vins mousseux et champagne - années 2014 à 2015

Informations complémentaires

un candidat a déjà été sélectionné : SAS Demets-Brement - 7 rue des Vignes - 10250 Gye-sur-Seine.

Les candidatures sont à remettre dans un pli cacheté portant la mention : " Ne pas ouvrir : candidature pour " Vins mousseux et champagne - années 2014 à 2015 ".

Les soumissionnaires transmettent leur candidature :

- soit contre récépissé

- soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité

- soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : www.marchespublics-aquitaine.org.

L'enveloppe contiendra toutes les pièces de candidatures.

Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment :

de rechercher certaines des consultations passées par la Mairie de Talence,

de télécharger des DCE Correspondants,

de répondre de façon électronique aux consultations.

pour répondre aux consultations sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'une signature électronique référencée, pour authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature).

pour information, l'acquisition d'un certificat de signature peut prendre 15 à 30 jours, c'est pourquoi il est nécessaire d'anticiper cette acquisition.

L'opérateur économique est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (Rgs : www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés.

En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisationsdu niveau ** du RGS. Le référentiel général de sécurité (prévu par l'article 9 de l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005) fixe les règles auxquelles les systèmes d'information mis en place par les autorités administratives doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées, et notamment leur confidentialité et leur intégrité, ainsi que la disponibilité et l'intégrité de ces systèmes et l'identification de leurs utilisateurs. Les règles fixées sont définies selon des niveaux de sécurité prévus par le référentiel pour des fonctions de sécurité, telles que l'identification, la signature électronique, la confidentialité ou l'horodatage. La conformité d'un produit de sécurité et d'un service de confiance à un niveau de sécurité prévu par ce référentiel peut être attestée par une qualification.

Les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics).

Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :

http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html

Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/) : http://www.lsti-certification.fr/

Il n'existe pas de liste officielle des produits RGS commercialisés et utilisables pour les marchés publics. Toutefois, en page d'accueil du site de LSTI, l'onglet " Prestataires qualifiés Rgs " permet d'accéder à un tableau (format pdf) dénommé " Liste des prestataires de certification électronique qualifiés ". Ce tableau fournit les noms des prestataires et donne la liste, pour chacun d'eux, des produits ou services qu'il a développé et parmi lesquels, pour certains prestataires, figurent des certificats qui permettent la signature des candidatures.

Certains produits font par ailleurs l'objet d'un référencement, lequel atteste que le certificat est interopérable. On accède aux produits référencés par le lien suivant : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%C3%A9f%C3%A9renc%C3%A9es

1° Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml ; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.

2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au RGS.

Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.

Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. De même, les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagent donc pas la société sur la candidature qu'elle remet.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet, pour satisfaire aux obligations concernant la date certaine de réception des plis et l'accusé de réception électronique.

Il est conseillé de ne pas attendre la dernière minute pour candidater : la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison :

De la présence d'un programme informatique malveillant (virus)

d'une réception hors délai (aléas de transmission)

d'une ouverture impossible

les candidats peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier(par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, ou par dépôt, contre récépissé au service achats et marchés (bureau 106 Bis) de la Mairie de Talence).

Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés, après l'ouverture des plis. A ce titre le candidat s'engage à ce que la personne physique, auteur de leur signature électronique, procède, à l'identique, à la signature manuscrite de l'exemplaire matérialisé, sans autre modification par rapport à la version électronique.

Les demandes de renseignements complémentaires et les réponses apportées par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur pourront intervenir par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.