Villes de Tourcoing-Mouvaux : ZAC des Peupliers - travaux de voirie

Lille Métropole Communauté urbaine

Les travaux consistent en la réalisation d'une voirie et d'un trottoir. Les prestations concernent : les terrassements généraux, la voirie (chaussée, trottoirs, stationnement et espaces verts), l'assainissement, le bassin de tamponnement des eaux pluviales, les réseaux de gaines et l'éclairage public, la signalisation verticale et horizontale.les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Travaux Publics

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché
2013-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la réception de l'os de démarrage (période de préparation incluse). Les travaux sont estimés à 241 000 EUR (H.T.). Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) et peuvent également présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du CCTP dans la limite de 3 propositions maximum. Sont exclues : les variantes sur la nature et l'aspect des revêtements et les variantes sur le matériel d'éclairage public mât et lanterne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: Pôle développement economique,1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: sgde@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213163 📞
Fax: +33 320216659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024430
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

complément au III.2.1): En cas de groupement chaque membre devra fournir les documents requis pour les candidats. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui . Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012DEC008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature ou formulaire Dc1 et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants;

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée…

… que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ,qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;

… attestant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ;

- déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

les sociétés nouvellement créées pourront faire la preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés, sur des opérations similaires, au cours des cinq dernières années, notamment : voirie, assainissement, eclairage public et génie civil, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Seront renseignés : le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, le lieu, la période de travaux, la nature des prestations, le montant HT réalisé par l'entreprise

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5%. Pour le versement de l'avance, une garantie à première demande sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera sur fonds propres par virement . Les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prix sont unitaires et révisables. Avance de 5 % si le montant est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). L'unité monétaire du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : séance d'ouverture des offres non publique, les candidats n'y sont pas admis. Seules les personnes autorisées peuvent y assister. La date previsible est le 6.3.2013

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (20)
2. Prix des prestations (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Steux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Lille métropole
Adresse postale: Developpement économique - secrétariat général 1) les demandes d'expédition (courrier ou fax) sont à adresser à l'adresse du point I.1) ou par fax au +33 320216659 2) Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de LMCU: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Commune postale: Lille
Adresse postale: Les offres doivent être transmises au choix sur support électronique à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. (La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site) ou sur support papier: Les offres sous pli cacheté doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ( ex : lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité à l'adresse du point de contact I.1). Les offres peuvent être également déposées sur place contre récépissé à l'accueil principal du batiment R+8 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DEC008
Informations complémentaires

complément au III.2.1):

En cas de groupement chaque membre devra fournir les documents requis pour les candidats. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui . Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 017-024430 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 897,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405479
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024430
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Annonce nº 8983, BOAMP 13 A du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-DEC008

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ppréciée au regard du mémoire technique et de l'audition (20)
2. prix des prestations (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Ramery travaux publics
Adresse postale: BP 408 Erquinghem Lys
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59424
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 234-405479 (2013-11-28)

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