Vidage des points d'apport volontaire et transport des dechets jusqu'au centre de tri-conditionnement

Sictom de La Bièvre

Vidage des points d'apport volontaire et transport des déchets jusqu'au centre de tri-condiionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ?

• Sictom de La Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Collecte 2012: 2 038 t de verre, 1 500 t de papier, 916 t emballages/an et 157 325 km parcourus pour la collecte des PAV.2 500 0002 600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM de La Bièvre
Adresse postale: Site de traitement et de valorisation des Déchets ménagers lieu-dit les Burettes
Code postal: 38260
Commune postale: Penol
Contact
Téléphone: +33 474538230 📞
Fax: +33 474538239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252084
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation, les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur la plateforme: www.marchespublicsaffiches.com. Le DCE sur support papier pourra être retiré gratuitement auprès de la collectivité sur demande écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vidage des points d'apport volontaire et transport des déchets jusqu'au centre de tri-condiionnement.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Collecte 2012: 2 038 t de verre, 1 500 t de papier, 916 t emballages/an et 157 325 km parcourus pour la collecte des PAV.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 💰
2 600 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 201400000001.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SICTOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent): pour les groupements, la lettre devra être signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.

Puis pour chacune des entreprises groupées ou non:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget principal du SICTOM de la Bièvre (section de fonctionnement: article 611) grâce aux participation des Communautés de communes membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement,les candidats sont avertis du fait que le SICTOM exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement à la fois, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seuls, les membres de la Commission d'appel d'offres sont autorisés à procéder à l'ouverture des offres, et ce, en séance non publique.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: penol

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400000001.
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation, les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur la plateforme: www.marchespublicsaffiches.com.

Le DCE sur support papier pourra être retiré gratuitement auprès de la collectivité sur demande écrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta.grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même Tribunal sur le fondement de l'article R.521.1 du Code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article R.521.2 du Code de justice administrative.

Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article 521.-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article 551-1 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de rejet aux candidats dont l'offre n'aurait pas été retenue.

Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale.

Il est précisé que le Tribunal Administratif de Grenoble peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 145-252084 (2013-07-23)

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