Viarhôna. Marché à commandes. Revêtements

Conseil général de l'Ardèche

Viarhôna. Marché à commandes. Revêtements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes Auvergne

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de revêtements de surface

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Quantité ou étendue:

15 000 mètres carrés de bicouche/105 000 mètres carrés de bicouche ocre et liant incolore (dont 70 000 m² de bicouche ocre entre le 2.9.2013 et le 29.11.2013)/250 T de BBSG/25 000 T de GNT 0/31.5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134499
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service. Accord cadre au sans des articles 1° 5° et 14 de la directive 2004 :18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.16. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Viarhôna. Marché à commandes. Revêtements.
Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cg07drd2013.16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: fntp 334
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % dans les conditions fixées au contrat. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: 21,5 % de financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité/budget départemental): opérations n° 11t15r01, n° 11t15r02 et n° 11t15r03 votées en commission permanente par délibération en date du 6 juin 2011, 29,7 % de subvention de la région Rhône-Alpes, 27,3% de subvention de la Compagnie nationale du Rhône, 21,5 % des collectivités locales. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (échantillons granulats à fournir) (20)
3. Dispositions en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Direction des routes départementales
Adresse postale: pôle Astier Froment, BP 737, rue de la Recluse
Point de contact: Service gestion du budget routier
Fax: +33 475667943 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ardeche.fr 🌏
Commune postale: Privas
URL des documents: http://www.ardeche.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: quartier La Chaumette, BP 737
Point de contact: Service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Département de l'Ardèche
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9507&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2013.16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141042 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif auprès du président du conseil généralde l'ardèche dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles l 551-1 et r 551-1 du code deaperçu https://marches.local-trust.com/publication/boamp/21/boampCtBlocF...2 sur 3 18.2.2013 16:28 justice administrative) : www.legifrance.gouv.frrecours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un actedétachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délaide 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art l 551.13 ;l 521-1 , r 522-1 ducja).

Référé contractuel (art l 551.13 du cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication del'avis d'intention de conclure le contrat (art r 551.7 cja) ou 6 mois en l'absence de cettepublication.

Source: OJS 2013/S 080-134499 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier la Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier-Froment, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237365
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134499
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service gestion du budget routier : dmp.sgbr@ardeche.fr Annonce n° 172, BOAMP 80 A du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 87 à 103 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Conseil général de l'Ardèche

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial.
Source: OJS 2013/S 137-237365 (2013-07-12)

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