Viabilité hivernale

Mairie d'Epagny

Marché à bons de commande de viabilité hivernale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espaces Verts Environnement
• sas bortoluzzi

Qui ?

• Mairie d'Epagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2013-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Valeur totale du marché: 61 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Épagny
Adresse postale: 143 rue de la République
Code postal: 74330
Commune postale: Épagny
Contact
Adresse Internet: http://epagny.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info@epagny74.fr 📧
Téléphone: +33 450220471 📞
Fax: +33 450226167 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193093
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://epagny.e-marchespublics.com La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande de viabilité hivernale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voies principales
Brève description: Viabilité hivernale des voies principales
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voies secondaires
Brève description: Viabilité hivernale des voies secondaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: voies étroites, pistes cyclables, places et parkings publics
Brève description:

Viabilité hivernale des voies étroites, pistes cyclables, places et parkings publics

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est reconductible selon la périodicité suivante :Période / durée :Période ferme / 12 mois reconduction no1 / 12 mois reconduction no2 / 12 mois reconduction no3 / 12 mois

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé cerfa dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :

a) Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

- le nom et l'adresse du candidat ;

- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;

- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

2) Déclaration du candidat (imprimé cerfa dc2) ;

3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

4) Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;

- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://epagny.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Épagny
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-193093 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2013-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-354017
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-193093
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Annonce n° 210, B.O.A.M.P. 112 A.Annonce n° 348, B.O.A.M.P. 112 B du 13 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: sas bortoluzzi
Adresse postale: 83, rue des Roseaux
Commune postale: Epagny
Code postal: 74330

2️⃣

3️⃣
Nom: espaces verts environnement
Adresse postale: 200, impasse des Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun - BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-354017 (2013-10-16)

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