Viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Prestations de service relatives à la viabilisation hivernale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256009
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Délai d'exécution : le délai de mise en route sera de 30 minutes entre l'ordre d'intervention et le début de l'interventiondurée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 15.11.2013 au 14.11.2014. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.11.2017. Renseignements administratifs : Communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 56 place de l'Hôtel de Ville, 74130 Bonneville, tél : +33 450252248, Fax : +33 450034477, mel: d.passieux@ccfg.fr Renseignements techniques : Communauté de communes Faucigny-Glières, Mme Aurélie Serre ou M. Rémi THollot, 56 place de l'Hôtel de Ville, 74130 Bonneville, Tél : +33 450252253, Fax : +33 450975173, mel : a.serre@ccfg.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service relatives à la viabilisation hivernale.
Numéro du lot: 1
Brève description: vh Commune de Marignier - secteur de Monnaz et du Giffre
Numéro du lot: 2
Brève description: vh Commune de Marignier - petites voiries- cour d'école du Giffre- trottoirs
Numéro du lot: 3
Brève description: vh Commune de Vougy - secteur totalité des voiries communales+parkings publics
Numéro du lot: 4
Brève description: vh Commune de Bonneville - secteur route d'accès au plateau d'andey
Numéro du lot: 5
Brève description: vh Commune de Petit Bornand les Glières - route d'accès au plateau des Glières
Numéro du lot: 6
Brève description:

vh Commune de d'ayse - secteur centre nautique - accès piétions et parking + piste cyclable

Description des options: Se reporter au règlement de la consultation.
Numéro de référence: 16 à 21/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et servicesdélai de paiement de 30 jours. Ressources propres. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: M. David Passieux
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16 à 21/2013
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Délai d'exécution : le délai de mise en route sera de 30 minutes entre l'ordre d'intervention et le début de l'interventiondurée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 15.11.2013 au 14.11.2014. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.11.2017.

Renseignements administratifs : Communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 56 place de l'Hôtel de Ville, 74130 Bonneville, tél : +33 450252248, Fax : +33 450034477, mel: d.passieux@ccfg.fr

Renseignements techniques : Communauté de communes Faucigny-Glières, Mme Aurélie Serre ou M. Rémi THollot, 56 place de l'Hôtel de Ville, 74130 Bonneville, Tél : +33 450252253, Fax : +33 450975173, mel : a.serre@ccfg.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières : service marchés publics
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Téléphone: +33 450252248 📞
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Fax: +33 450034477 📠
Source: OJS 2013/S 147-256009 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057858
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256009
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce nº 193, BOAMP 146 A du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Setar
Adresse postale: 101 route du Collet
Commune postale: Cornier
Code postal: 74800

2️⃣
Nom: Le lot 2 : VH Commune de Marignier – petites voiries – cour d'école du Giffre – trottoirs a été déclaré infructueux

3️⃣
Nom: G. Plantaz
Adresse postale: 65 rue des Métaux
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970

4️⃣
Nom: Ida tp
Adresse postale: 27 rue Pratz Colis
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130

5️⃣
Nom: Anthoine-Milhomme Yves
Adresse postale: 435 impasse de la Place
Commune postale: Petit-Bornand-les-Glières

6️⃣
Nom: Le Lot 6: VH Commune de d'Ayse – secteur centre nautique – accès piétions et parking + piste cyclable a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2014/S 035-057858 (2014-02-14)

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