Viabilité hivernale des routes départementales des arrondissements d'annecy, de Thonon et de St-Julien

Département de la Haute-Savoie

En application de l'article 50 du codes des marchés publics, le candidat peut adjoindre à son offre de base une ou plusieurs variantes par rapport à l'objet du marché. Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no4 et 5 conformément et dans les limites définies à l'article 2-01-01 du CCTP. Les variantes sont interdites pour les lots no 1, 2 et 3. Pour chiffrer sa variante, le candidat utilisera le cadre de présentation du BPU et du DQE de ces lots et établira un BPU et DQE distincts de l'offre de base pour chacun des lots concernés par la variante. Ces documents sont à annexer au BPU et au DQE de la solution de base pour les lots concernés. Le candidat devra compléter autant d'annexes 3 à l'acte d'engagement, de BPU et de DQE que de variantes proposées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243972
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. En cas de soumission multiple, l'attribution des offres s'effectuera selon la proposition de classement des lots rempli par le candidat classé économiquement le plus avantageux. En effet, tout candidat peut soumissionner pour autant de lots qu'il le souhaite mais il doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter simultanément dans des conditions satisfaisantes. Le candidat classera par ordre préférentiel décroissant, les lots pour lesquels il a répondu. Il ne sera attribué au candidat classé économiquement le plus avantageux, au maximum, que le nombre de lot qu'il a déclaré être capable d'exécuter simultanément et selon l'ordre préférentiel de classement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: CTD Annecy – CERD Groisy – les Glières.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
296 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: CTD Annecy – CERD Annecy Est.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
96 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: CTD Faverges-Thônes – CERD Sevrier.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: CTD d'Evian – CERD de Saint-Jean-d'Aulps.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: CERD de Cruseilles.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
130 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande conclus pour une période initiale débutantle 1.11.2013 et se terminant le 31.5.2014. Ils sont ensuite reconductibles 3 fois expressement selon le calendrier suivant: reconduction n° 1 du 1.6.2014 au 31.5.2015, reconduction n° 2 du 1.6.2015 au 31.5.2016, reconduction n° 3 du 1.6.2016 au 31.5.2017.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 13S0264.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2) – une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée d'un montant égal à celui de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la personne publique impose le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre %. (60)
2. Prix des prestations %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage – bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie: Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0264.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. En cas de soumission multiple, l'attribution des offres s'effectuera selon la proposition de classement des lots rempli par le candidat classé économiquement le plus avantageux. En effet, tout candidat peut soumissionner pour autant de lots qu'il le souhaite mais il doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter simultanément dans des conditions satisfaisantes. Le candidat classera par ordre préférentiel décroissant, les lots pour lesquels il a répondu. Il ne sera attribué au candidat classé économiquement le plus avantageux, au maximum, que le nombre de lot qu'il a déclaré être capable d'exécuter simultanément et selon l'ordre préférentiel de classement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2013/S 140-243972 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 917 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355580
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243972
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex Tél.: +33 476429000 – courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax: +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie – direction de la commande publique 23 rue de la Paix – BP 2444 – 74041 Annecy Cedex Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr – tél.: +33 450332132 – fax: +33 450332145 Annonce n° 180, BOAMP 137 A du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Dupont
Adresse postale: 350 route de la Balme
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800

2️⃣
Nom: Lafrasse
Adresse postale: 540 route de Cornet
Commune postale: Dingy-St-Clair
Code postal: 74230

3️⃣
Nom: Moce
Adresse postale: 59 route Marceau Dessous
Commune postale: Doussard
Code postal: 74210

4️⃣
Nom: Communauté de communes Vallée d'Aulps
Adresse postale: Chef-lieu
Commune postale: Le Biot
Code postal: 74430

5️⃣
Nom: Desbiolles
Adresse postale: Le Sappey
Commune postale: Le Sappey
Code postal: 74350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Source: OJS 2013/S 205-355580 (2013-10-17)

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