Vêtements de pluie

Département de la Haute-Savoie

La consultation a pour objet la fourniture de vêtements professionnels de pluie haute visibilité pour les services du Département de la Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gerin SA

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les articles concernés sont les suivants: veste de pluie, pantalon de pluie, manteau long de pluie. Les articles pourront être sérigraphiés avec le logo du Département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163785
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de vêtements professionnels de pluie haute visibilité pour les services du Département de la Haute-Savoie.

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande débutant à la notification du marché et se terminant le 31.12.2013. Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0103

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants (Dc1) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande du montant de l'avance, prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 096-163785 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 577 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303672
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163785
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex Tél. +33 476429000 – Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique 23 rue de la Paix, BP 2444, 74041 Annecy Cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr – tél. +33 450332132 – fax +33 450332145 Annonce nº 218, BOAMP 96 B du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Gerin SA
Adresse postale: ZI rue des Bourelles
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Source: OJS 2013/S 176-303672 (2013-09-06)

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