vérifications et entretien des moyens de secours contre l'incendie (extincteurs - RIA) dans les bâtiments communaux de la ville de Cran-Gevrier (74960)

Ville de Cran-Gevrier

marché unique à bons de commandes avec un opérateur économique et un montant maximum fixé pour la durée du marché de 83 612 EUR HT (soit 100 000 EUR TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue: ce marché concerne les années 2014 à 2017
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399531
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Compte tenu des coefficients de pondération suivants : - 70 % correspondant au total général (prix de la maintenance préventive annuelle, maintenance additionnelle, maintenance corrective, location d'appareils, fourniture et pose d'appareils et matériel neuf et signalétique incendie) ; soit récapitulatif des Bpu/Dqe 1 et BPU no 2 à 6 - 20 % correspondant aux prix de la main d'oeuvre : BPU no 7 - 10 % correspondant au coefficient multiplicateur appliqué sur prix nets installateur : BPU no 7 durée du marché : 4 années à compter de la notification du marché et jusqu'au 31/12/2017 unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr. Le dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sousforme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier). Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics, 46 avenue de la République - BP 16, 74961 Cran-Gevrier Cedex, tél. +33 450883914 - fax: +33 450886736, courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation. Renseignements : à solliciter par écrit : Pour les renseignements techniques, auprès de : M. Michel Coutou - mcoutou@ville-crangevrier.fr pour les renseignemens administratifs : auprès du Service marchés publics - fax: +33 450886736 - courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché unique à bons de commandes avec un opérateur économique et un montant maximum fixé pour la durée du marché de 83 612 EUR HT (soit 100 000 EUR TTC).
Description des options:
les prestations objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du même code.
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Numéro de référence: 27/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation, intégrant les renseignements requis :
- lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (Dc1)
- coordonnées complètes du candidat - le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché - forme juridique du candidat (Dc2)
-Pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation (Dc2)
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Si le candidat n'utilise par le formulaire Dc1, il doit obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, en tous points conforme au cadre F1 du formulaire) ;
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
- liste de références de prestations de services similaires à celles de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- attestation sur l'honneur certifiant que le personnel susceptible d'intervenir sur les installations possède les qualifications professionnelles et certificats d'aptitude " Agent vérificateur d'appareils extincteurs "
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sera appliqué au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de la collectivité.
Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables annuellement à date anniversaire du marché.
Règlement : par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures
il ne sera pas versé d'avance au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- certification(s) APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'assurances Dommages) ou leur(s) équivalence(s) :
R4 ; d'entreprises de maintenance d'extincteurs mobiles
r5 ; d'entreprises de maintenance d'installations de robinets d'incendie armés - r.I.A

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier : service marchés publics
Commune postale: Cran-Gevrier
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 27/13
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Compte tenu des coefficients de pondération suivants :
- 70 % correspondant au total général (prix de la maintenance préventive annuelle, maintenance additionnelle, maintenance corrective, location d'appareils, fourniture et pose d'appareils et matériel neuf et signalétique incendie) ; soit récapitulatif des Bpu/Dqe 1 et BPU no 2 à 6
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- 20 % correspondant aux prix de la main d'oeuvre : BPU no 7
- 10 % correspondant au coefficient multiplicateur appliqué sur prix nets installateur : BPU no 7
durée du marché : 4 années à compter de la notification du marché et jusqu'au 31/12/2017
unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr. Le dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sousforme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier).
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Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics,
46 avenue de la République - BP 16,
74961 Cran-Gevrier Cedex,
tél. +33 450883914 - fax: +33 450886736,
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements : à solliciter par écrit :
Pour les renseignements techniques, auprès de : M. Michel Coutou - mcoutou@ville-crangevrier.fr
pour les renseignemens administratifs : auprès du Service marchés publics - fax: +33 450886736 - courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr
il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2013/S 230-399531 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-084123
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399531
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr Marché à bons de commandes d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017, conclu pour le montant maximum de 83 612 EUR (HT). Annonce n° 266, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Aed
Adresse postale: 4 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Le greffe
Source: OJS 2014/S 050-084123 (2014-03-07)
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