Verification réglementaire en exploitation et maintenance des systèmes de securité incendie et de l'éclairage de securité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

Cette opération comprend 2 lots.
Pour le lot 1, il s'agit d'une mission de vérification réglementaire en exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi que le centre éducatif et de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Il est imposé au mainteneur une obligation de résultat en terme de disponibilité des équipements, du fonctionnement des équipements et du respect des normes applicables. Le mainteneur s'engage à assurer sur les systèmes de sécurité incendie de ce patrimoine:
— la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance préventive,
— la maintenance corrective,
— les travaux.
Pour le lot 2, il s'agit d'une mission de vérification réglementaire en exploitation et la maintenance préventive et corrective de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne.
Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi que le centre éducatif et de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Il est imposé à l'entreprise une obligation de résultat en terme de disponibilité des équipements, du fonctionnement des équipements et du respect des normes applicables. L'entreprise s'engage à assurer sur ce patrimoine:
— la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance préventive,
— la maintenance corrective,
— des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHUBB Sécurité
• Serely SAS

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305757
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) durée du marché: le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par la direction des bâtiments au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute le 1.1.2014 et pour une durée de 1 ans. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Dans tous les cas, le marché s'achèvera le 31.12.2017 au plus tard. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser. 2) critère de sélection de la candidature: Lot 1: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité de la certification APSAD ou qualité des références proposées par le candidat. Lot 2: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références du candidat au regard de l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération comprend 2 lots.

Pour le lot 1, il s'agit d'une mission de vérification réglementaire en exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi que le centre éducatif et de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Il est imposé au mainteneur une obligation de résultat en terme de disponibilité des équipements, du fonctionnement des équipements et du respect des normes applicables. Le mainteneur s'engage à assurer sur les systèmes de sécurité incendie de ce patrimoine:

— la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance préventive,

— la maintenance corrective,

— les travaux.

Pour le lot 2, il s'agit d'une mission de vérification réglementaire en exploitation et la maintenance préventive et corrective de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne.

Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi que le centre éducatif et de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Il est imposé à l'entreprise une obligation de résultat en terme de disponibilité des équipements, du fonctionnement des équipements et du respect des normes applicables. L'entreprise s'engage à assurer sur ce patrimoine:

— des travaux.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Verification réglementaire en exploitation et maintenance des systèmes de securité incendie et de leurs dispositifs associés.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Verification réglementaire en exploitation et maintenance de l'éclairage de securité.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
200 000 💰
Numéro de référence: 4848-4849
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Références requises: le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

Pour le lot 1: le candidat fournira une attestation en vigueur de sa certification APSAD de service de maintenance F7 pour les systèmes de détection incendie et centralisateur de mise en sécurité incendie. Dans le cas où le prestataire ne peut fournir cette attestation, il devra justifier de références pour des contrats analogues et fournir tous les documents permettant de juger le système de management de la qualité mis en oeuvre globalement par le prestataire (organisation spécialisée pour la maintenance des SSI, compétences et qualification des personnels, plans de formation, habilitations, méthodologie d'intervention, etc...) permettant de garantir un niveau de prestation identique au cahier des charges définissant les contraintes de la certification.

Pour le lot 2: le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif du service réalisé,

— date,

— destinataire (public ou privé).

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre; avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique: Stéphanie Bogner
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478036832 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4848-4849
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) durée du marché: le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par la direction des bâtiments au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute le 1.1.2014 et pour une durée de 1 ans. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Dans tous les cas, le marché s'achèvera le 31.12.2017 au plus tard. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.

2) critère de sélection de la candidature:

Lot 1:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,

— qualité de la certification APSAD ou qualité des références proposées par le candidat.

Lot 2:

— qualité des références du candidat au regard de l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 177-305757 (2013-09-09)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105724
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-305757
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Annonce nº 129, BOAMP 176 A. Annonce nº 278, BOAMP 176 B du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: CHUBB sécurité
Adresse postale: 300 RN6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

2️⃣
Nom: Serely sas
Adresse postale: allée Bernard de Palissy
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 062-105724 (2014-03-25)

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