vérification périodique, maintenance annuelle des dispositifs de lutte contre les incendies et création de plans (norme NFS 60-303)

Ville de Fos-sur-Mer

appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande).le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil en Sécurité
• france securite protect

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché
2013-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

les fournitures et prestations feront l'objet d'un marché alloti, à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.chaque candidat pourra répondre à un ou l'ensemble des lots.au sens du droit communautaire, l'ensemble des lots de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).aucune variante n'est autorisée. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: olivier.arnaud@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226767
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, et .xls- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ; - ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérification périodique réglementaire et maintenance annuelle des dispositifs de lutte contre les incendies
Brève description:

Maintenance préventive réglementaire des dispositifs de lutte contre les incendies présents dans les bâtiments communaux (extincteurs, robinets d'incendie armés, dispositif d'aspersion automatique);maintenance préventive réglementaire des dispositifs de lutte contre les incendies embarqués dans les véhicules;maintenance corrective de tous les dispositifs de lutte contre les incendies;remplacement standard ou la fourniture et pose de nouveaux matériels à la demande de la Collectivité;

Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
15 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Prix 50%Moyens dédiés à l'exécution du marché : 30%-moyens matériels 15%-moyens humains 15%Modalités d'exécution des prestations :20%- modes opératoires, fiche et rapport d'intervention (clarté et précisions des documents).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: création et mise en place de plans d'évacuation, d'intervention et de consignes de sécurité dans les bâtiments communaux
Brève description:

Création et mise en place de plans d'évacuation, d'intervention et de consignes de sécurité dans les bâtiments communaux

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
20 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Prix :40%Qualité de l'échantillon fourni : 40%Délai de création et de pose de plans : 20%

Description des options:

au sens du droit communautaire le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-6-90
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ; - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7);

Situation économique et financière:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.- les habilitations ou certifications APSAD R4 et APSAD R5 ou qualification équivalente reconnue.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché n'ouvre pas droit à avance.il n'est pas prévu d'acompte pour ce marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Commune. Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.les prix du marché sont fermes durant la période initiale de 12 mois, puis sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions fixées à l'article 5 du CCP no2013-6-90

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: M. Arnaud Olivier
Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-6-90
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 131-226767 (2013-07-04)

Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379740
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226767
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Lot no1 Critères de jugement Lot 1 : 1. Prix 50%: - Montant total (BP Partie 1-Colonne 1) + Montant total (BP partie 1-Colonne 2) + Montant total (BP partie 2) 2. Moyens dédiés à l'exécution du marché 30% - moyens matériels : 15% - moyens humains : 15% 3. Modalités d'exécution des prestations 20% - modes opératoires, - fiche et rapport d'intervention (clarté et précisions des documents) Lot no2 Critères de jugement Lot 2 : 1. Prix 40%: -Total des Coûts : Plans d'évacuation avec fiches consignes + plans d'intervention avec fiches consignes de l'ensemble des bâtiments communaux listés au BPU 2. Qualité de l'échantillon fourni 40% - clarté de lecture - harmonie du tracé et des couleurs, - qualité de plastification, - résistance aux agressions extérieures - esthétique de l'ensemble 3. Délai de création et de pose de plans 20% proposé par le candidat à l'article B8 de son acte d'engagement Annonce no205, BOAMP130 B du 9.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

Lot no1

Critères de jugement Lot 1 :

1. Prix 50%:

- Montant total (BP Partie 1-Colonne 1) + Montant total (BP partie 1-Colonne 2) + Montant total (BP partie 2)

2. Moyens dédiés à l'exécution du marché 30%

- moyens matériels : 15%

- moyens humains : 15%

3. Modalités d'exécution des prestations 20%

- modes opératoires,

- fiche et rapport d'intervention (clarté et précisions des documents)

Lot no2

Critères de jugement Lot 2 :

1. Prix 40%:

-Total des Coûts : Plans d'évacuation avec fiches consignes + plans d'intervention avec fiches consignes de l'ensemble des bâtiments communaux listés au BPU

2. Qualité de l'échantillon fourni 40%

- clarté de lecture

- harmonie du tracé et des couleurs,

- qualité de plastification,

- résistance aux agressions extérieures

- esthétique de l'ensemble

3. Délai de création et de pose de plans 20%

proposé par le candidat à l'article B8 de son acte d'engagement

Annonce no205, BOAMP130 B du 9.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. voir dans la rubrique "autres information" pour le lot 1
2. voir dans la rubrique "autres information" pour le lot 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Conseil en sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: France sécurité protect
Adresse postale: 27 ter rue du Progrès
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Source: OJS 2013/S 218-379740 (2013-11-06)

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