Vérification, maintenance préventive systématique, maintenance corrective, fourniture et pose des appareils d'extinction mobiles, et mise en place d'une signalétique pour l'établissement public de santé (EPS) Maison Blanche

EPS de Maison Blanche

Vérification, maintenance préventive systématique, maintenance corrective, dans tous les sites parisiens et nocéens de l'établissement public de santé (EPS) Maison Blanche, fourniture et pose des appareils d'extinction mobiles, mise en place d'une signalé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ?

• EPS de Maison Blanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations doivent être exécutées sur les sites parisiens et nocéens de l'EPS de maison blanche. la liste de ces sites et le matériel concerné est indiqué à titre informatif dans l'annexe a du cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 6-10 rue de Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357266
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : - www.achat-hopital.com Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau n° 13, EPS Maison Blanche, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00. Pour les dossiers papier, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644063 ou par mail: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Neuilly-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (et ceux des co- ou sous-traitans, le cas échéant);

— lettre de candidature ou équivalent,

— déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (et celles des co ou sous-traitans, le cas échéant),

— renseignements sur le respect des art. L 5212-2 à 4 du Code du travail (et ceux des co ou sous-traitans, le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective de fournir ces éléments, joindre un document détaillant les capacités financières). Pour justifier des capacités financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'EPS Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2),

— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2). Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'etablissement public de santé Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur dotation globale, par mandat administratif dans délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement (art. 98 code des marchés publics et art. 13 du CCAG travaux). Taux des intérêts moratoires = taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage(art. 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : jugé sur la base de du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) (70)
2. Qualité technique : jugée sur les éléments du mémoire technique (moyens humains et matériels mis en place pour assurer la prestation) (25)
3. Qualité environnementale (jugée au vu du mémoire environnemental, dont : 3% pour la formalisation d'une procédure de gestion des déchets en lien avec l'objet du marché ; 1% pour la formalisation d'un plan de déplacement en lien avec l'objet du marché ; 1% (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: EPS Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: Bureau des marchés
Mlle Lannuzel ou M. Pignatelli
Téléphone: +33 144644078 📞
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 144644063 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357266 (2013-10-18)

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