Vérification, maintenance et développement des installations et appareils concourant au principe de la sécurité-incendie des immeubles d'habitation et locaux

AB Habitat – OPH d'Argenteuil-Bezons

Vérification, maintenance et développement des installations et appareils concourant au principe de la sécurité-incendie des immeubles d'habitation et locaux. Le marché comprend des prestations périodiques (vérification annuelle obligatoire et maintenance préventive essentiellement) et des prestations ponctuelles sur commande (maintenance corrective et développement des installations essentiellement). Le marché est conclu à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savpro

Qui ?

• AB Habitat – OPH d'Argenteuil-Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Pour la partie à bons de commande (prestations ponctuelles uniquement), il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Les besoins couverts par cette partie du marché sont estimés à environ 100 000 EUR par an. Ce montant estimatif est donné à titre purement indicatif. En aucun cas, AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Pour les prestations périodiques, la liste des sites à vérifier est précisée en annexe au CCTP, le nombre d'équipements étant précisé à titre indicatif.

Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat – OPH d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235175 📞
Fax: +33 134235126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092496
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature:imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquantqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (non obligatoire au stade de la candidature) :-pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Hekimian - direction des services de proximité d'AB Habitat. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plustard le 18.4.2013 à 00h00 : fhekimian@ab-habitat.fr ou, sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1g6zTQlIHB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature:imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquantqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (non obligatoire au stade de la candidature) :-pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Hekimian - direction des services de proximité d'AB Habitat. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plustard le 18.4.2013 à 00h00 : fhekimian@ab-habitat.fr ou, sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1g6zTQlIHB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché comprend une partie à bons de commande sans minimum, ni maximum pour les montants annuels des bons de commande. Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de sa date de commencement d'exécution. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31.12.2016. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire du marché de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date de fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché par AB Habitat. Les besoins couverts par la partie à bons de commande du marché sont estimés à environ 100 000 EUR par an. Ce montant estimatif est donné à titre purement indicatif. En aucun cas, AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Brève description:

Description des options:

Des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15.9.2010 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

joindre en annexe du DC 2: - une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat, - la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée le lieu et la date des prestations). Le candidat peut également fournir à l'appui de ses références les attestations de bonne exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par : budget général (fonds propres). Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1g6zTQlIHB 🌏
Nom: AB Habitat
Point de contact: Dossier téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Pour toute demande d'envoi postal ou remise en main propre du DCE, une demande écrite (télécopie ou mail) doit être préalablement adressée au service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1g6zTQlIHB 🌏
Nom: AB Habitat — service marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1g6zTQlIHB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092496 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB habitat – OPH d'Argenteuil-Bezons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226973
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092496
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Annonce no 196, BOAMP 56 A. Annonce no 309, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2013/S 131-226973 (2013-07-04)

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