Vérification et maintenance des moyens de secours du patrimoine de la commune d'Ermont
commune d'ermont
Vérification et maintenance des moyens de secours du patrimoine de la commune d'Ermont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agifeu
- • Feux de signalisation › Matériel d'éclairage de secours
- • Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-18 | Avis de marché |
| 2014-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'éclairage de secours
Quantité ou étendue: Marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'éclairage de secours 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357264
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro de référence: moyens de secours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont, 95120 Ermont
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critère no1:prestations forfaitaires (70%); sous-critère no2:prestations à bons de commande (30%)) (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ferchaud Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Point de contact: M. Patrice Fouqueray
Téléphone: +33 130723188 📞
Point de contact: M. Jeremy Ferchaud
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: moyens de secours
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2013/S 206-357264 (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'éclairage de secours
Quantité ou étendue: Marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'éclairage de secours 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357264
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.1.2014 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est valable jusqu'au 31.12.2014 et est reconductible 3 fois par période d'un an.
Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire annuel et pour partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
Afficher plus
Le montant annuel estimatif de la partie à bons de commande est de 10 000 EUR (HT).
Vérification et maintenance des moyens de secours du patrimoine de la commune d'Ermont.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: moyens de secours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont, 95120 Ermont
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— formulaires Dc1 et Dc2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références : liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à 1ère demande en cas de versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics français,
— caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires révisables,
— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,
— règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS,
— le délai global de paiement est de 30 jours,
— financement sur fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critère no1:prestations forfaitaires (70%); sous-critère no2:prestations à bons de commande (30%)) (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ferchaud Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Point de contact: M. Patrice Fouqueray
Téléphone: +33 130723188 📞
Point de contact: M. Jeremy Ferchaud
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: moyens de secours
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.1.2014 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est valable jusqu'au 31.12.2014 et est reconductible 3 fois par période d'un an.
Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2013/S 206-357264 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085537
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357264
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critère nº 1: prestations forfaitaires (70 %); sous-critère nº 2: prestations à bons de commande (30 %)) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-26 📅
Nom: Agifeu
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2014/S 051-085537 (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085537
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357264
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Prix global et forfaitaire annuel: 41876.25 EUR HT.
Partie à bons de commande: sans montant minimum; maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Annonce nº 474, BOAMP 205 B du 23.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critère nº 1: prestations forfaitaires (70 %); sous-critère nº 2: prestations à bons de commande (30 %)) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-26 📅
Nom: Agifeu
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2014/S 051-085537 (2014-03-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕