vérification et la maintenance des chaudières et chauffe-eau dans le patrimoine de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Ville de Limoges

le présent appel d'offres ouvert concerne la vérification et la maintenance des chaudières et chauffe-eau gaz dans le patrimoine de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Groupement Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges Métropole
Le coordinateur du groupement est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marchés à bons de commande :
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-12 Avis de marché
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196512
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalités d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges métropole, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555456496 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Visites sur sites Les candidats ne sont pas tenus de visiter les différents sites pour remettre une offre. Toutefois, le candidat souhaitant effectuer une visite est tenu de suivre les prescriptions ci-après. La visite devra être organisée par le prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au +33 555044731. Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat. Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992. Renseignement(S) administratif(s) : Ville de Limoges Direction architecture et bâtiments place Léon Betoulle - BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Jean-Philippe Parvaud Tél. +33 555456496 fax +33 555456445 Renseignement(S) technique(s) : Ville de Limoges Direction architecture et bâtiments - ateliers bâtiments 50 avenue du Général Leclerc 87100 Limoges Denis Certoux Tél. +33 555044731 fax +33 555044765 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert concerne la vérification et la maintenance des chaudières et chauffe-eau gaz dans le patrimoine de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Groupement Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges Métropole
Le coordinateur du groupement est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marchés à bons de commande :
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification
Numéro de référence: VF 2013 147 - AF 2013 044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires de type Dc1 (lettre de candidature, engagement sur l'honneur et travail dissimulé), Dc2 (déclaration du candidat), et Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils contiendront les éléments ci-dessous :
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté ministériel en date du 28 août 2006 en fixant la liste :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Situation économique et financière: chiffres d'affaires (H.T.). Des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
capacités professionnelles : certificats de qualification ou équivalents
les capacités techniques : moyens matériels et humains, certificats de capacités en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations
chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application :
-Du décret no 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
-Des articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 147 - AF 2013 044
Informations complémentaires
la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges métropole, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555456496 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Visites sur sites
Les candidats ne sont pas tenus de visiter les différents sites pour remettre une offre. Toutefois, le candidat souhaitant effectuer une visite est tenu de suivre les prescriptions ci-après.
La visite devra être organisée par le prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au +33 555044731.
Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.
Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992.
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Direction architecture et bâtiments
place Léon Betoulle - BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Jean-Philippe Parvaud
Tél. +33 555456496
fax +33 555456445
Renseignement(S) technique(s) :
Direction architecture et bâtiments - ateliers bâtiments
50 avenue du Général Leclerc
87100 Limoges
Denis Certoux
Tél. +33 555044731
fax +33 555044765
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 115-196512 (2013-06-12)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026431
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196512
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Montant du marché : marché à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée du marché : quatre ans à compter de sa date de notification. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax +33 555038660. Annonce n° 249, BOAMP. 113 A du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Limousin Dépannage
Adresse postale: 3 rue Dupuytren
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2014/S 017-026431 (2014-01-21)
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