Vérification et entretien des toitures terrasses et toitures diverses des bâtiments de la Ville d'Angoulême, du CCAS, du Grand Angoulême et du SMAPE – 3 lots

Grand Angoulême

le marché a pour objet la vérification et l'entretien des toitures terrasses et toitures diverses des bâtiments de la Ville d'angoulême, du CCAS du Grandangoulême et du SMAPE - 3 lots. Le Grandangoulême, la Ville d'angoulême, le CCAS d'angoulême et le SMAPE ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics afin de conclure les marchés objet de la consultation. La Communauté d'agglomération du Grandangoulême est le coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-07 Avis de marché
2013-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Quantité ou étendue:
un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Grandangoulême), le Syndicat Mixte pour l'aménagement du Plan d'eau de la Grande Prairie (smape), la Ville d'angoulême et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). L'Avis implique un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. Marchés à bons de commande sans engagement sur montant minimum ou maximum. Les estimations annuelles sont indiquées dans chacun des lots ci-après. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités rellement exécutées. Ils sont révisables. Les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2013. Ils sont renouvelables annuellement par reconduction expresse trois fois sans pouvoir dépasser quatre ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191599
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr , demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr ), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.conditions de remise des offres :Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr . Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la vérification et l'entretien des toitures terrasses et toitures diverses des bâtiments de la Ville d'angoulême, du CCAS du Grandangoulême et du SMAPE - 3 lots. Le Grandangoulême, la Ville d'angoulême, le CCAS d'angoulême et le SMAPE ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics afin de conclure les marchés objet de la consultation. La Communauté d'agglomération du Grandangoulême est le coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérification et entretien des toitures terrasses des bâtiments de la Ville et du CCAS
Brève description:
Vérification et entretien des toitures terrasses des bâtiments de la Ville et du CCAS
Informations complémentaires sur les lots: Estimtions annuelles : Ville : 20 000 EUR HT, CCAS : 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification et entretien des toitures terrasses du Grandangoulême et du SMAPE
Brève description: Vérification et entretien des toitures terrasses du Grandangoulême et du SMAPE
Informations complémentaires sur les lots: Estimations annuelles : Grand Angoulême : 10 000 EUR HT, SMAPE : 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérification et entretien des toitures diverses du Grandangoulême et du SMAPE
Brève description: Vérification et entretien des toitures diverses du Grandangoulême et du SMAPE
Informations complémentaires sur les lots: Estimations annuelles : GrandAngoulême : 20 000 EUR HT, SMAPE : 1 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GA-2013-71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012). - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Grand Angoulême
Point de contact: Monique Gallas

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2013-71
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr , demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr ), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.conditions de remise des offres :Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr . Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Marché renouvelable
Une nouvelle consultation sera lancée au cours du second semestre 2017 dans le cas où toutes les options sont levées.
Source: OJS 2013/S 112-191599 (2013-06-07)
Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371009
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191599
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus, sous réserve du respect du droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale. Annonce nº 148, BOAMP 112 A du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondérée à 50 points
2. Prix pondéré à 40 points
3. Performances environnementales pondérées à 10 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Etanchéité du Sud-Ouest
Adresse postale: ZE la Braconne, 111 route du Bois Grollet
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600

2️⃣

3️⃣
Nom: Ecoprop
Adresse postale: 2 rue Jean Bonnardel, entrée C
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert –15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 213-371009 (2013-10-28)
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