Vérification, essais fonctionnels, maintenance préventive systématique, maintenance corrective systématique, dépannages, astreinte 24 heures/24 et 7 jours/7, remplacements, renouvellements, réparations travaux, et fourniture de pièces détachées des systèmes de recherches de personnes et des systèmes de protection des travailleurs isolés de tous les sites parisiens et nocéen de l'etablissement public de santé (EPS) Maison Blanche

EPS de Maison Blanche

Maintenance préventive et corrective des Systèmes de Recherches de Personnes (SRP) et des systèmes de protection des travailleurs isolés (PTI) des sites parisiens et nocéen de de l'EPS. Maison Blanche et remplacement ou réparation, à l'identique, de tou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Qui ?

• EPS de Maison Blanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois, sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Téléphone: +33 144644070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114898
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : - www.achat-hopital.com Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau no13, EPS Maison Blanche,97 rue de Montreuil,75011 Paris FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00. Pour les dossiers papier, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644087 ou par mail à l'attention de M. Rosnel : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr Conformément aux dispositions de l'article56 du Code des Marchés Publics, l'eps de Maison Blanche accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.achat-hopital.com. Format papier : les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : EPS Maison Blanche, DPLAT, service juridique bureau des marchés, bureau no13, 1er étage, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris FRANCE "Vérification, Essais fonctionnels, Maintenance préventive systématique, Maintenance corrective systématique, Dépannages, Astreinte 24 heures/24 et 7 jours/7, Remplacements, Renouvellements, Réparations Travaux, et Fourniture de pièces détachées des Systèmes de Recherches de Personnes et des Systèmes de Protection des Travailleurs Isolés de tous les sites parisiens et nocéen de l'etablissement Public de Santé (Eps) Maison Blanche", "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'Offre est envoyée ou remise à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Marché reconductible trois fois maximum pour une durée de 1 an. De plus, avenants possibles pour intégrer dans le marché les interventions ou fournitures de pièces détachées qui ne seraient pas prévues dans le marché, dans le respect des règles de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (et ceux des co- ou sous-traitans, le cas échéant); -lettre de candidature ou équivalent; -déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (et celles des co ou sous-traitans, le cas échéant); -Renseignements sur le respect des art. L 5212-2 à 4 du Code du travail (et ceux des co ou sous-traitants, le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective de fournir ces éléments, joindre un document détaillant les capacités financières). Pour justifier des capacités financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'eps Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs du candidat; -Déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

-présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'eps Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur dotation globale, par mandat administratif dans délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement effectuée à partir du bon de commande (art. 98 Code des marchés publics). Taux des intérêts moratoires = taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage(art.8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Autres conditions particulières:

Intervention sur du matériel spécifique ; Si le titulaire du marché n'est pas le fournisseur du matériel à maintenir et lorsque la période de garantie est comprise dans la période de maintenance, celui-ci prend toutes dispositions en accord avec le fournisseur des matériels pour assurer la coordination de leurs interventions et le respect des délais d'interventions.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (procédure d'intervention (15 %); gestion des stocks disponibles pour réparations (10 %);délai intervention urgence (15%) et délai réparation des bips (5%)) (45)
3. Qualité environnementale (plan déplacement en lien avec objet marché (2%);politique achat responsable en lien avec objet marché (2 %);autres engagements dans développement durable (1%)) (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Nom: EPS Maison Blanche
Point de contact: Services techniques
M. M. Benahmed
Téléphone: +33 144644068 📞
Courrier électronique: mamoud.benahmed@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 144644063 📠
Point de contact: Service juridique-bureau des marchés
M. P. Rosnel
Fax: +33 144644087 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
avril 2017
Source: OJS 2013/S 069-114898 (2013-04-04)

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