Ventes charges foncières vp1-Clichy-Bac d'Asnières
La SEM 92 lance une consultation de vente de charges foncières, en vue de la réalisation de programmes de logements en accession libre et sociale, et de bureaux à Clichy-La-Garenne.La présente consultation concerne la commercialisation du lot vp1 " central bac " situe 2/8 rue Bérégovoy. La charge foncière prévisionnelle se répartit entre 10 000 m2 de surface de plancher résidentielle et 4 000 m2 de SDP tertiaire.une modulation des surfaces est admise (cf. Règlement de consultation)la présente consultation est ouverte à tout operateur l'opérateur :Achètera à la sem 92 les droits à construire des terrains situes lot vp1 de la zac bac d'asnières -Valiton petit à Clichy-la-Garenne.S'engagera à respecter le déroulement de la consultation et les modalités définis dans le règlement de consultation s'obligera à construire sur ces lots les différents éléments du programme dans les conditions fixées au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-19
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Avis de marché
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