Véloroute viarhôna. Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale

Conseil général de l'Ardèche

Véloroute viarhôna. Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre les trois collectivités : département de l'Ardèche / Communauté de communes Barrès-Coiron / Communauté de communes Privas-Rhône Vallée assurant la maîtrise d'ouvrage de section de la véloroute voie verte Viarhôna. Le département de l'ardèche est coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-01-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue: Montant minimum global des trois marchés pour 4 ans : 80 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380713
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'Ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du cmp). Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.35. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

3 marché à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un montant minimum global de 80 000 EUR HT.

Brève description:

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cg07drd2013.35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche, rive droite du Rhône, de sarras à Bourg Saint Andéol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix révisables annuellement. Aucune garantie financièrement ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération en date du 6 juin 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Barrès - Coiron
Adresse postale: 8 avenue Marcel Cachin BP 15
Commune postale: Cruas
Code postal: 07350
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Privas - Rhône Vallée
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret BP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Direction des routes départementales
Adresse postale: pôle Astier Froment rue de la Recluse BP 737
Point de contact: Set
Fax: +33 0475667961 📠
Nom: Département de l'Ardèche direction des routes départementales
Adresse postale: rue de la Recluse pôle Astier Froment BP 737
Point de contact: Service gestion du budget routier
Département de l'ardèche
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12215&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche Hôtel du Département
Adresse postale: villa la Chaumette BP 737
Point de contact: Service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Département de l'Ardèche
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12215&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2013.35
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche (adresse ci-dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).

6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif

Source: OJS 2013/S 219-380713 (2013-11-08)

Informations complémentaires (2014-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035482
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380713
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-035482 (2014-01-29)

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