Vaulx-en-Velin - réaménagement de l'avenue Salengro Marché 2 Béton architecturé
Communauté urbaine de Lyon
Fourniture et mise en oeuvre d'un béton architecturé spécifique avec 2 traitements :
-désactivé pour trottoir et chaussée sur 1090 m2
-sablé pour espace public sur 1200 m2
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agilis
- • Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton non armé
- • Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-12 | Avis de marché |
| 2013-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue: - fourniture et mise en oeuvre de béton architecturé : 2.290 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125292
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13-VICO-14.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. sécurité (15)
2. Organisation (15)
3. Caractère esthétique et fonctionnel des bétons (20)
4. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Direction de la voirie-immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté 69399 Lyon Cedex 03
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté - BP 3103- 8ème étage
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés finances - 8ème étage
M. le vice-président de la voirie et de l'accessibilité
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté - BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-VICO-14.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125292 (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue: - fourniture et mise en oeuvre de béton architecturé : 2.290 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125292
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-3 : la durée du marché est de 9 mois ferme à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ;
-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouverte ;
-précisions du 4-2-1 rubrique "Critères d'attribution"
-critère sécurité - 15 % ;
Ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine :
- pertinence du mode opératoire permettant de maintenir les déplacements automobiles (véhicules légers, collecte des ordures ménagères, véhicules de secours, véhicules de livraison), les cheminements piétons et garantissant les accès aux équipements publics (notamment le Groupe Scolaire), aux commerces et aux habitations des riverains. Les candidats peuvent soit compléter les plans des zones de travaux fournis dans le dossier de consultation des entreprises, soit établir de nouveaux plans. Les schémas devront être clairement identifiés, légendés et explicités.
-Critère Organisation - 15 %
Ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter les délais :
- pertinence du planning (type Gantt) intégrant le phasage indiqué au cahier des charges, accompagné d'un descriptif détaillant le séquençage des travaux tenant compte des contraintes de l'opération et des interventions des concessionnaires et autres prestataires (voirie, plantations, assainissement, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore).
-Critère caractère esthétique et fonctionnel des bétons - 20%
Ce critère, comportant deux sous-critères d'égale valeur, sera apprécié à partir :
- d'un échantillon de béton désactivé de dimensions minimums 0.50m-0.50m-4cm d'épaisseur ;
-d'un échantillon de béton sablé de dimensions minimums 0.50m-0.50m-4cm d'épaisseur ;
Sous-Critère 1 Caractère esthétique et fonctionnel du béton désactivé :
- qualité esthétique basée sur l'homogénéité superficielle, la répartition des granulats ainsi que la couleur globale, en adéquation avec les exigences définies au CCTP ;
-adéquation de la fiche technique du béton désactivé avec les exigences définies au CCTP ;
Sous-Critère 2 Caractère esthétique et fonctionnel du béton sablé :
- qualité esthétique basée sur l'homogénéité superficielle, la répartition des granulats ainsi que la couleur globale, en adéquation avec les exigences définies au CCTP ;
-adéquation de la fiche technique du béton sablé avec les exigences définies au CCTP ;
-Critère Prix des prestations - 50 %
- précision du 4.3.3 : Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-vico-14. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
-précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013 ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement indiqué au point 3.1.3 sera imposé à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics)
- modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Les échantillons seront reçus contre récépissé du lundi au vendredi inclus de 08:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés ou transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 19 rue Clément Marot - 69007 Lyon au plus tard à la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre d'un béton architecturé spécifique avec 2 traitements :
-désactivé pour trottoir et chaussée sur 1090 m2
-sablé pour espace public sur 1200 m2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de la remise des offres.
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Être en capacité de réaliser des travaux de béton architecturé de même nature et importance appréciée notamment au regard d'au moins :
- 1 référence de béton désactivé supérieure à 200 mètres carrés
- 1 référence de béton sablé supérieure à 200 mètres carrés
réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent
-certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Identifications professionnelles FNTP 3431 et 361 ou équivalents.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : budget de la communauté urbaine de Lyon et également recettes de l'anru, de la ville de Vaulx-En-Velin et de l'agence de l'eau.
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix révisable par application d'une formule représentative
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics)
Autres conditions particulières:
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractére environnemental : application des dispositions environnementales du règlement de voirie adopté par la délibération no 2012-3025 du 25 Juin 2012.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. sécurité (15)
2. Organisation (15)
3. Caractère esthétique et fonctionnel des bétons (20)
4. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Direction de la voirie-immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté 69399 Lyon Cedex 03
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté - BP 3103- 8ème étage
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés finances - 8ème étage
M. le vice-président de la voirie et de l'accessibilité
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté - BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-VICO-14.
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-3 : la durée du marché est de 9 mois ferme à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ;
-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouverte ;
-précisions du 4-2-1 rubrique "Critères d'attribution"
-critère sécurité - 15 % ;
Ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine :
- pertinence du mode opératoire permettant de maintenir les déplacements automobiles (véhicules légers, collecte des ordures ménagères, véhicules de secours, véhicules de livraison), les cheminements piétons et garantissant les accès aux équipements publics (notamment le Groupe Scolaire), aux commerces et aux habitations des riverains. Les candidats peuvent soit compléter les plans des zones de travaux fournis dans le dossier de consultation des entreprises, soit établir de nouveaux plans. Les schémas devront être clairement identifiés, légendés et explicités.
Afficher plus
-Critère Organisation - 15 %
Ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter les délais :
- pertinence du planning (type Gantt) intégrant le phasage indiqué au cahier des charges, accompagné d'un descriptif détaillant le séquençage des travaux tenant compte des contraintes de l'opération et des interventions des concessionnaires et autres prestataires (voirie, plantations, assainissement, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore).
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-Critère caractère esthétique et fonctionnel des bétons - 20%
Ce critère, comportant deux sous-critères d'égale valeur, sera apprécié à partir :
- d'un échantillon de béton désactivé de dimensions minimums 0.50m-0.50m-4cm d'épaisseur ;
-d'un échantillon de béton sablé de dimensions minimums 0.50m-0.50m-4cm d'épaisseur ;
Sous-Critère 1 Caractère esthétique et fonctionnel du béton désactivé :
- qualité esthétique basée sur l'homogénéité superficielle, la répartition des granulats ainsi que la couleur globale, en adéquation avec les exigences définies au CCTP ;
-adéquation de la fiche technique du béton désactivé avec les exigences définies au CCTP ;
Sous-Critère 2 Caractère esthétique et fonctionnel du béton sablé :
-adéquation de la fiche technique du béton sablé avec les exigences définies au CCTP ;
-Critère Prix des prestations - 50 %
- précision du 4.3.3 : Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-vico-14. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
Afficher plus
-précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013 ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement indiqué au point 3.1.3 sera imposé à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics)
- modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Afficher plus
Les échantillons seront reçus contre récépissé du lundi au vendredi inclus de 08:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés ou transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 19 rue Clément Marot - 69007 Lyon au plus tard à la date limite de remise des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125292 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-339825
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125292
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vaulx-en-velin
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: agilis
Adresse postale: 66 route de Beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la voirie
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 197-339825 (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-339825
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125292
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres.
La date de notification du marché est le 16 septembre 2013
- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9h et 11h30 et entre 14h et 16h auprès de la direction de la Voirie - immeuble le Clip- 83 cours de la liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cédex 03 - fax : +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité.
Annonce n°278, B.O.A.M.P. 75 A du 17 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vaulx-en-velin
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: agilis
Adresse postale: 66 route de Beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la voirie
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)"
-pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
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