Vaulx-en-Velin - aménagement Péri/Allende - tranches B et D - marché 2 : éclairage public

Communauté urbaine de Lyon

Ce marché concerne la fourniture et pose de l'éclairage public provisoire et définitif (hors génie civil réalisé par le marché 1 "Voirie et réseaux divers") : dépose de l'existant, fourniture et pose des candélabres, armoires, câbles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie Rhône-Alpes

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-31	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

déposes candélabres : 40eclairages provisoires : 42 UCandélabres : 120 UCâbles : 13 800 ml

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: immeuble le Clip, 83 cours de la liberté, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036990
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ; -précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; -précision du 2-3 : la durée du marché est de 15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ; -précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouverte ; -précision du 4-2.1 ; -prix des prestations - 70 % ; -sécurité - 15 % : critère appréciant la pertinence des dispositions proposées par l'entreprise pour ; Appliquer la réglementation en matière de sécurité, au regard des 2 sous-critères d'égale valeur suivants : - la pertinence des mesures prises concernant la sécurité vis-à-vis du personnel et des usagers, et particulièrement aux abords des LAC (Lignes Aériennes de Contact) de la ligne C3 et de la ligne aérienne HTA de RTE ; -la pertinence des mesures de coordination avec les autres intervenants du chantier, susceptible d'entrainer de multiples interventions en particulier pour la gestion de l'éclairage provisoire ; -qualité - organisation - 15 % : critère appréciant la pertinence des dispositions proposées par l'entreprise pour atteindre la qualité requise par le Maître d'ouvrage et la pertinence de l'organisation générale ; Du chantier, au regard des 2 sous-critères d'égale valeur suivants : - la pertinence des mesures prises pour le contrôle de la qualité des travaux (fournitures, pose des matériels, contrôles électriques et d'éclairement) ; -la pertinence des moyens en personnel et matériels affectés au chantier en fonction des différentes phases de travaux ; -précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :12vico21. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; -précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juillet 2013 ; - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux ; Points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres En agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en Qualité de membre de plusieurs groupements. -La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des Marchés publics). - modalités de remise des plis ; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

-précision du 2-3 : la durée du marché est de 15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ;

-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouverte ;

-précision du 4-2.1 ;

-prix des prestations - 70 % ;

-sécurité - 15 % : critère appréciant la pertinence des dispositions proposées par l'entreprise pour ;

Appliquer la réglementation en matière de sécurité, au regard des 2 sous-critères d'égale valeur suivants :

- la pertinence des mesures prises concernant la sécurité vis-à-vis du personnel et des usagers, et particulièrement aux abords des LAC (Lignes Aériennes de Contact) de la ligne C3 et de la ligne aérienne HTA de RTE ;

-la pertinence des mesures de coordination avec les autres intervenants du chantier, susceptible d'entrainer de multiples interventions en particulier pour la gestion de l'éclairage provisoire ;

-qualité - organisation - 15 % : critère appréciant la pertinence des dispositions proposées par l'entreprise pour atteindre la qualité requise par le Maître d'ouvrage et la pertinence de l'organisation générale ;

Du chantier, au regard des 2 sous-critères d'égale valeur suivants :

- la pertinence des mesures prises pour le contrôle de la qualité des travaux (fournitures, pose des matériels, contrôles électriques et d'éclairement) ;

-la pertinence des moyens en personnel et matériels affectés au chantier en fonction des différentes phases de travaux ;

-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :12vico21. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;

-précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juillet 2013 ;

- forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux ;

Points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres

En agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en

Qualité de membre de plusieurs groupements.

-La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des

Marchés publics).

- modalités de remise des plis ;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

déposes candélabres : 40

eclairages provisoires : 42 U

Candélabres : 120 U

Câbles : 13 800 ml

Numéro de référence: 12VICO21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vaulx en Velin - aménagement Péri/Allende - tranches B et D (avenue Gabriel Péri entre P. Picasso et Lefèvre et avenue Salvador Allende entre M. Audin et Ch. de Gaulle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au

cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux

les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des travaux d'éclairage public ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

- pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de

leur capacité à exécuter le marché ou certificats

équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II Cmp)

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Qualification Qualifelec Indice Tn4 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie dans les contidions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement : budget de la communauté urbaine de Lyon et recettes de la Ville de Vaulx-en-Velin

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002 - 232 du 21 février 2002 modifié

- prix : révisables.

- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.

- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental :

- utilisation d'amploules basse consommation d'énergie et de variateurs

- application du règlement de voirie adopté par délibération no2012-3025 du 25/06/2012

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Sécurité (15)
3. Qualité - organisation (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - unité marchés - 83 cours de la Liberté BP 3103 69399 Lyon Cedex 03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation - BP 30
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69511
Contact
Point de contact: Direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103
Point de contact: L'unité marchés finances - 8ème étage
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VICO21
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

-précision du 2-3 : la durée du marché est de 15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ;

-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouverte ;

-précision du 4-2.1 ;

-prix des prestations - 70 % ;

-sécurité - 15 % : critère appréciant la pertinence des dispositions proposées par l'entreprise pour ;

Appliquer la réglementation en matière de sécurité, au regard des 2 sous-critères d'égale valeur suivants :

- la pertinence des mesures prises concernant la sécurité vis-à-vis du personnel et des usagers, et particulièrement aux abords des LAC (Lignes Aériennes de Contact) de la ligne C3 et de la ligne aérienne HTA de RTE ;

-la pertinence des mesures de coordination avec les autres intervenants du chantier, susceptible d'entrainer de multiples interventions en particulier pour la gestion de l'éclairage provisoire ;

-qualité - organisation - 15 % : critère appréciant la pertinence des dispositions proposées par l'entreprise pour atteindre la qualité requise par le Maître d'ouvrage et la pertinence de l'organisation générale ;

Du chantier, au regard des 2 sous-critères d'égale valeur suivants :

- la pertinence des mesures prises pour le contrôle de la qualité des travaux (fournitures, pose des matériels, contrôles électriques et d'éclairement) ;

-la pertinence des moyens en personnel et matériels affectés au chantier en fonction des différentes phases de travaux ;

-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :12vico21. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;

-précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juillet 2013 ;

- forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux ;

Points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres

En agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en

Qualité de membre de plusieurs groupements.

-La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des

Marchés publics).

- modalités de remise des plis ;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 024-036990 (2013-01-31)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 497 839,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260288
Se réfère à l'avis: 2013/S 24-036990
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 26.7.2013. Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie-immeuble le Clip 83 cours de la liberté – BP 3103 – 69399 Lyon Cedex 03 – fax +33 478957097 – site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce nº 83, BOAMP 24 A. Annonce nº 174, BOAMP 24 B du 2.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vaulx-en-Velin – aménagement Péri/Allende – tranches B et D (avenue Gabriel Péri entre P. Picasso et Lefèvre et avenue Salvador Allende entre M. Audin et Ch. de Gaulle)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité – organisation (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Eiffage énergie Rhône-Alpes
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Nation, BP 30
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la voirie et de l'accessibilité

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 – nº 291545)"

— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 150-260288 (2013-07-31)

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