Valorisation, traitement ou elimination des tôles et tuyaux en fibrociment collectes dans les dechetteries d'Artois Comm

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 300 tonnes quantité maximum 900 tonnes. Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : seuil minimum 300 tonnes seuil maximum : 900 tonnes. Le marché est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 30.6.2014. Le marché est reconductible pour 1 période maximale de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2015.

Période prévisionnelle de notification : juin 2013. Catégorie de services: 16: services d'enlèvement des ordures. Pas d'option prévue ni de variante ou prestations supplémentaires éventuelles autorisées. Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.- ou le niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010. - ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(pris V1 ou RGS) (c'est-à-dire qu'il peut etrerelié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ;le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier :- l'identité du signataire ;- le niveau etla catégorie du certificat de signature - le respect du format de signature - le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ; - l'intégrité du fichier signé.