Valorisation du patrimoine de la Direction régionale de RFF dans le cadre d'un programme d'extension de bureaux au n°22 de la rue Arquebuse à Dijon

Réseau Ferré de France, direction régionale Bourgogne Franche-Comté

La direction régionale Bourgogne / Franche-Comté souhaite valoriser son patrimoine en réalisant une extension de bureaux au n°22 de la Rue Arquebuse à Dijon pour une capacité maximale de 1 175 m² de surface de plancher.
Le marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il n'est pas possible de répondre sur la base d'un ou de plusieurs corps d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Qui ?

• Réseau Ferré de France, direction régionale Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de locaux commerciaux › Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-10-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue:

Le Marché est un marché unique à prix global et forfaitaire avec une décomposition par corps d'états suivants:01 – terrassements généraux ;02 – fondations spéciales ;03 – gros oeuvre - assainissement - démolition ;04 – charpente, bois et mur à ossature bois ;05 – couverture étanchéité ;06 – couverture zinguerie ;07 – menuiseries extérieures alu ;08 - fermetures extérieures ;09 – cloison doublage isolation ;10 – menuiseries intérieures ;11 – chauffage, CVC, rafraichissement plomberie;12 – électricité, courants forts ;13 – électricité, courants faibles ;14 – serrurerie métallerie ;15 – revêtements de sols durs ;16 – plafonds suspendus ;17 – peintures revêtements ;18 – revêtements de sols souples ;19 – VRD et espaces verts;20 – équipements appareils élévateurs;Il n'est pas possible de répondre sur la base d'un ou de plusieurs corps d'état.Le marché pourra comporter une tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles et/ou conditionnelles et/oudes options dont la description détaillée sera donnée par le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 22 rue de l'Arquebuse - CS 17813
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: nazare.colasse@rff.fr 📧
Téléphone: +33 380237100 📞
Fax: +33 380237139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062919
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les critères d'examen des candidatures sont dans l'ordre décroissant d'importance: — capacité économique et financière compte tenu des enjeux du projet, — appréciation des références récentes présentées relatives à des prestations de même nature et de même importance, — appréciation des moyens matériels et humains des candidats. RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3° de la directive 2004/17/CE. Seuls seront étudiés les dossiers de candidatures (en 2 exemplaires - 1 copie et 1 original) qui parviendront par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre reçu, avant le 19.03.2013 (12:00). Les soumissionnaires restent entièrement responsables des moyens utilisés pour l'acheminement de leurdossier à l'adresse indiquée ci-avant. A titre d'information, sauf imprévus, les horaires habituels d'ouverture au public des bureaux sont les suivants:lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00. L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cetteopération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitairedes candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement momentané d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître de l'ouvrage.

Informations complémentaires

Les critères d'examen des candidatures sont dans l'ordre décroissant d'importance:

— capacité économique et financière compte tenu des enjeux du projet,

— appréciation des références récentes présentées relatives à des prestations de même nature et de même importance,

— appréciation des moyens matériels et humains des candidats.

RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3° de la directive 2004/17/CE.

Seuls seront étudiés les dossiers de candidatures (en 2 exemplaires - 1 copie et 1 original) qui parviendront par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre reçu, avant le 19.03.2013 (12:00).

Les soumissionnaires restent entièrement responsables des moyens utilisés pour l'acheminement de leurdossier à l'adresse indiquée ci-avant.

A titre d'information, sauf imprévus, les horaires habituels d'ouverture au public des bureaux sont les suivants:lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé.

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cetteopération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitairedes candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature.

L'entité candidate (entreprise unique ou groupement momentané d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître de l'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il n'est pas possible de répondre sur la base d'un ou de plusieurs corps d'état.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le Marché est un marché unique à prix global et forfaitaire avec une décomposition par corps d'états suivants:

01 – terrassements généraux ;

02 – fondations spéciales ;

03 – gros oeuvre - assainissement - démolition ;

04 – charpente, bois et mur à ossature bois ;

05 – couverture étanchéité ;

06 – couverture zinguerie ;

07 – menuiseries extérieures alu ;

08 - fermetures extérieures ;

09 – cloison doublage isolation ;

10 – menuiseries intérieures ;

11 – chauffage, CVC, rafraichissement plomberie;

12 – électricité, courants forts ;

13 – électricité, courants faibles ;

14 – serrurerie métallerie ;

15 – revêtements de sols durs ;

16 – plafonds suspendus ;

17 – peintures revêtements ;

18 – revêtements de sols souples ;

19 – VRD et espaces verts;

20 – équipements appareils élévateurs;

Il n'est pas possible de répondre sur la base d'un ou de plusieurs corps d'état.

Le marché pourra comporter une tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles et/ou conditionnelles et/oudes options dont la description détaillée sera donnée par le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 13 DR MGX 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon (Côte d'Or)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, entreprise individuelle unique ou groupement d'entreprises, devra impérativement fournir un dossier de candidatures en deux exemplaires, dont un reproductible, comportant les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 qui devront:

— être numérotées dans l'ordre ci-après et rassemblées sous forme d'un fascicule unique pour l'exemplaire non reproductible,

— ne comprendre ni publicité ni pièces anciennes ou périmées.

Les dossiers de candidatures devront être remis en français. En cas de remise en langue étrangère, le dossier devra être accompagné d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniqueset financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ilen disposera pour l'exécution de ce marché.

1. Une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portanthabilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement;

2. Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

— ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'iln'est pas établi en France,

— ou que toute personne présente dans son établissement ayant AGI sous son couvert, n'a pas faitl'objet,depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1,L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur généralcompétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référence NOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

— lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regarddes articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.

Nota: les imprimés de référence sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 dernières années, avec les parts des chiffres d'affaires réalisés enFrance, dans l'Union européenne (y compris en France) et dans les pays non membres de l'Union européenne. Il sera présenté pour chacune de ces 3 années, le chiffre d'affaire global, les chiffres d'affaires correspondants aux prestations à réaliser ainsi que les effectifs moyens annuels avec leur répartition suivant les catégories professionnelles communément admises. Capacité financière attendue : un minimum de chiffre d'affaires annuel global de 15 000 000 EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, entreprise individuelle ou groupement d'entreprises, devra avoir participé à des prestations similaires. Il exposera dans une note les références obtenues et, pour chacune d'entre elles, la nature et le montant des prestations et travaux réalisés, le lieu, la date de réalisation et le client,

— Une note présentant les mesures de gestion de la qualité menées par le prestataire et les éventuelles certifications AFNOR ou ISO (ou équivalent) relatives à l'assurance qualité,

— En cas de groupement d'entreprises, une note indiquant la répartition des prestations entre co-traitants. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces doit être fourni par chacun de ces membres. Le cas échéant, cet ensemble de pièces doit couvrir les sous-traitants désignés participant effectivement aux travaux,

—— note sur les moyens humains et techniques.

Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de demander des compléments et/ou renseignements à tout candidat dès lors que l'absence du/des document(s) et/ou renseignement(s) ne remet pas en cause la conformité de son dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières et cautionnement exigés seront précisés dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué en euros nets à 45 jours de la réception de la facture par virement bancaire.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75- 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres présentées par des groupements sont autorisées après décision d'attribution du marché, le maître d'ouvrage pourra imposer la constitution d'un groupement solidaire.

En cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement: ce mandataire serachargé du pilotage et de la coordination de l'ensemble du marché.

Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou bien encore d'être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Nazaré Colasse
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062919 (2013-02-20)

Informations complémentaires (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335225
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062919
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2013/S 194-335225 (2013-10-01)

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