Valorisation des métaux issus des déchèteries de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La consultation porte sur la valorisation des métaux issus des déchèteries communautaires. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des déchets métalliques de la Communauté du Pays d'Aix, dans une installation répondant a minima aux exigences suivantes : l'exploitation de l'installation de tri devra être autorisée, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ; la capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande. Le délai maximum d'exécution des prestations visées par les bons de commande s'établit dans la limite d'un plafond de 6 mois de date à date.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169750
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. La durée du marché de 48 mois court à compter de la date de sa notification et non à compter de la date de son attribution comme indiqué à la rubrique II.3 du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, appréciées au vu des docmuents énumérés à la section III.2 du présent avis. Méthodologie du critère prix: coût global des prestations comprenant le coût de traitement et le coût de transport global des points de production à l'installation de traitement, est calculé de la façon suivante : - coût de traitement : (prix unitaire traitement) x (quantité du détail estimatif) - rachat matière = Total DQE- coût de transport global = somme des coûts de transport pour chaque lieu de production calculés de la façon suivante : 0,48 EUR HT/tonne/km x tonnage de la déchèterie x km (aller + retour) de la déchèterie à l'installation proposée par le candidat. La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui la sépare de l'offre examinée de l'offre la moins-disante la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous-critères suivants : 1) efficacité du process de valorisation des métaux et filières d'écoulement des matières y compris les refus de tri; 2) efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données appréciée au vu des procédures de suivi des entrées-sorties et des tableaux de gestion des résultats. Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous-critères ont un poids identique. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises seraremis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_60Ar6dsBZo&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire : — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_60Ar6dsBZo&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché a un minimum de 8 000 tonnes et un maximum de 15 000 tonnes sur 48 mois.
Brève description:
La consultation porte sur la valorisation des métaux issus des déchèteries communautaires. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des déchets métalliques de la Communauté du Pays d'Aix, dans une installation répondant a minima aux exigences suivantes : l'exploitation de l'installation de tri devra être autorisée, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ; la capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13M055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries du territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
Afficher plus
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
Afficher plus
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-L'Extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l'autorisation d'exploiter le site durant la période du marché.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du CMP). Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances. Les paiements s'effectueront par mandat administratif. Le marché est passé à prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait. Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
Autres conditions particulières:
L'extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l'autorisation d'exploiter le site durant la période du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M055
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. La durée du marché de 48 mois court à compter de la date de sa notification et non à compter de la date de son attribution comme indiqué à la rubrique II.3 du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, appréciées au vu des docmuents énumérés à la section III.2 du présent avis. Méthodologie du critère prix: coût global des prestations comprenant le coût de traitement et le coût de transport global des points de production à l'installation de traitement, est calculé de la façon suivante : - coût de traitement : (prix unitaire traitement) x (quantité du détail estimatif) - rachat matière = Total DQE- coût de transport global = somme des coûts de transport pour chaque lieu de production calculés de la façon suivante : 0,48 EUR HT/tonne/km x tonnage de la déchèterie x km (aller + retour) de la déchèterie à l'installation proposée par le candidat. La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui la sépare de l'offre examinée de l'offre la moins-disante la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous-critères suivants :
Afficher plus
1) efficacité du process de valorisation des métaux et filières d'écoulement des matières y compris les refus de tri;
2) efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données appréciée au vu des procédures de suivi des entrées-sorties et des tableaux de gestion des résultats.
Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous-critères ont un poids identique. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises seraremis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_60Ar6dsBZo&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :
Afficher plus
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_60Ar6dsBZo&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 099-169750 (2013-05-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères Exploitation d'une décharge Services de gestion de décharges contrôlées