Valorisation des dechets verts des PO

Sydetom-66

Marché de prestations mécaniques de broyage, de location de crible, de transport et de valorisation de déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Tubert
• Veolia (Onyx lr)

Qui ?

• Sydetom-66

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations couvrent l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales.500 000700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopôle, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I, BP 50029
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129887
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.lindependant-legales.comRenseignements administratifs: Sydetom 66, Guy Llobet, Dg, Naturopôle 66351 Toulouges, tél +33 468578686, fax +33 468579873, mail: guy.llobet@sydetom66.com. Renseignements techniques: Sydetom 66, Marc Coffinet, Naturôpole 66351 Toulouges, tél +33 468578686 fax +33 468579873, mail: marc.coffinet@sydetom66.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations mécaniques de broyage, de location de crible, de transport et de valorisation de déchets verts.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations mécaniques de broyage
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'un crible
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation du broyat de déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport de l'atelier de broyage
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Les prestations couvrent l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
700 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conforme à l'article 44 du CMP (voir Rc).
Situation économique et financière: Conforme à l'article 45 du CMP (voir Rc).
Capacité technique et professionnelle: Conforme à l'article 45 du CMP (voir Rc).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Réglement par mandats administratifs à 30 jours - budget de Fonctionnement du Sydetom 66 : Chapitre 011, Article 611.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (45)
2. Délai d'exécution % (30)
3. Valeur technique de l'offre % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fernand Roig, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom: Sydetom 66
Adresse postale: Naturopôle, 3 bd de Clairfont - bât 1 BP 50029

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 077-129887 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment i, BP 50029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300915
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129887
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur www.lindependant-legales.com Annonce nº 134, BOAMP 77 A. Annonce nº 245, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: société Tubert
Adresse postale: route de Bages
Commune postale: Elne
Code postal: 66200

2️⃣

3️⃣
Nom: Veolia (Onyx lr)
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Source: OJS 2013/S 174-300915 (2013-09-03)

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