Valorisation des déchets verts de la CINOR

CINOR

La prestation régie par le présent marché a pour objet la valorisation des déchets verts collectés de manière séparative sur le territoire de la CINOR (communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) sur le site du prestataire
Lot 1 : valorisation des déchets verts issus du point de regroupement de déchets verts de la Jamaïque
Lot 2 : Valorisation des déchets verts issus du Site de la Montagne.
Lot 3 : Valorisation des déchets verts issus du Site de transit de la Jamaïque
Lot 4 : Valorisation des déchets verts issus du site de la Marine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-16 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 lots distincts dont la quantité ou l'étendue est spécifiée pour chaque lot dans la rubrique " information sur les lots ".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163896
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale Avis de préinformation publié ? non Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service (os) de démarrage des prestations sur une durée totale trois (3) ans. A dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de deux (2) mois pour préparer sa prestation avant l'os de démarrage des prestations. la date previsionnelle de notification: septembre 2013 Conditions d'obtention du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation régie par le présent marché a pour objet la valorisation des déchets verts collectés de manière séparative sur le territoire de la CINOR (communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) sur le site du prestataire
Lot 1 : valorisation des déchets verts issus du point de regroupement de déchets verts de la Jamaïque
Lot 2 : Valorisation des déchets verts issus du Site de la Montagne.
Lot 3 : Valorisation des déchets verts issus du Site de transit de la Jamaïque
Lot 4 : Valorisation des déchets verts issus du site de la Marine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus du point de regroupement de déchets verts de la Jamaïque
Brève description:
- Acheminement des déchets verts vers le site du titulaire ;- La valorisation des déchets verts ;- Le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé ;Les déchets seront situés sur le point de regroupement des déchets de la collectivité de la Jamaïque situé, Rue du Karting 97400 Saint-Denis (parcelles cadastrales BM 24, 26, 27 et 38)
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- Acheminement des déchets verts vers le site du titulaire ;
- La valorisation des déchets verts ;
- Le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé ;
Les déchets seront situés sur le point de regroupement des déchets de la collectivité de la Jamaïque situé, Rue du Karting 97400 Saint-Denis (parcelles cadastrales BM 24, 26, 27 et 38)
Quantité ou étendue: cf informations complémentaires sur les lots
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue : Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 1 500 tonnes/mois, soit 18 000 tonnes /an.Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 54 000 sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus du site de la Montagne
Brève description:
- Acheminement des déchets verts issus du Site de la Montagne vers le site du titulaire avec un pesage préalable au transit de la Jamaïque ;- La valorisation des déchets verts ;- Le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé ;Les déchets seront situés sur la plate forme de déchets verts située en contre bas du chemin neuf situé sur le secteur de la Montagne, Saint-Denis (parcelle cadastrale EH 45)
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- Acheminement des déchets verts issus du Site de la Montagne vers le site du titulaire avec un pesage préalable au transit de la Jamaïque ;
Les déchets seront situés sur la plate forme de déchets verts située en contre bas du chemin neuf situé sur le secteur de la Montagne, Saint-Denis (parcelle cadastrale EH 45)
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue : Pour le lot 2 Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 350 tonnes/mois, soit 4 200 tonnes /an.Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 12 600 sur la durée du marché
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus du Site de transit de la Jamaïque
Brève description:
- Acheminement des déchets verts du site de transit de la Jamaïque vers le site du titulaire ;- La valorisation des déchets verts ;- Le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé. Les déchets verts seront situés sur la plate forme de déchets verts localisée au site de transit de la Jamaïque, situé rue du karting de la Jamaïque.
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- Acheminement des déchets verts du site de transit de la Jamaïque vers le site du titulaire ;
- Le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé. Les déchets verts seront situés sur la plate forme de déchets verts localisée au site de transit de la Jamaïque, situé rue du karting de la Jamaïque.
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Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue : Pour le lot 3 Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 1000 tonnes/mois, soit 12 000 tonnes /an. Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 36 000 tonnes sur la durée du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus du site de la Marine
Brève description:
- Acheminement des déchets verts du site de la Marine vers le site du titulaire ;- La valorisation des déchets verts ;- Le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé. Les déchets seront situés sur le point de regroupement des déchets verts situé Rue des Pécheurs sur le secteur de la Marine, Sainte Suzanne (parcelle cadastrale AI 758).
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- Acheminement des déchets verts du site de la Marine vers le site du titulaire ;
- Le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé. Les déchets seront situés sur le point de regroupement des déchets verts situé Rue des Pécheurs sur le secteur de la Marine, Sainte Suzanne (parcelle cadastrale AI 758).
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Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue : Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 400 tonnes/mois, soit 4 800 tonnes /an. Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 14 400 tonnes sur la durée du marché.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce ccag.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
autres options La CINOR se réserve le droit de modifier par avenants en cours de marché le rythme et les horaires d'arrivages des déchets, notamment dans le cadre de changements de circuits et/ou calendriers de collecte des déchets verts.
Numéro de référence: Non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion (France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence conseil d'etat, no 324153 du 10 juin 2009)
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pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
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B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont :
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Les cautionnements et garanties financières :néant.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du ccag fcs).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
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Le présent marché est financé par financement CINOR.
Autres conditions particulières:
Il est intégré dans le présent marché traitement et valorisation des déchets verts de la CINOR, une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociales.
Cette clause est applicable à l'ensemble des lots 1 à 4 de la manière suivante :
Pour les Lots no 2 et 3, il est demandé à l'entreprise attributaire, pour tout emploi vacant ou nouvellement créé pour la présente prestation, de réserver chaque poste vacant ou nouvellement créé pour l'insertion de personnes indiquées ci-dessous dans " les publics visés ".
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Pour le lot 1 : il est intégré l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir : 3 000 heures d'insertion.
Pour le lot 4 : il est intégré l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir : 800 heures d'insertion.
Pour la reprise du personnel en application d'une convention collective : voir art 8 du CCTP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets avant signature du marché: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
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Pour les lots 1 à 4, le site de valorisation proposé par le candidat sera autorisé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement conformément à la loi no76-663 du 19 juillet 1976 et ses décrets d'application.
Ces autorisations précitées seront à fournir par l'attributaire des lots 1 à 4 avant la signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Non encore attribué.
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
Avis de préinformation publié ? non
Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service (os) de démarrage des prestations sur une durée totale trois (3) ans. A dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de deux (2) mois pour préparer sa prestation avant l'os de démarrage des prestations.
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la date previsionnelle de notification: septembre 2013
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
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Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation.
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
- Vers avril 2016 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2016)
- Vers avril 2019 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2019).
Source: OJS 2013/S 096-163896 (2013-05-16)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 272 496,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311103
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163896
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00) Les lots 1 et 4, déclarés infructueux font l'objet d'une nouvelle procédure Publication initiale locale : JIR et Temoignages du 17.5.2013 Annonce nº203, BOAMP 96 A du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13/164
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 19 rue du Soleil ZAE La Mare no 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97 438
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 180-311103 (2013-09-12)
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