valorisation des déchets inertes issus des déchèteries communautaires

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

le prestataire accueille et valorise les déchets inertes collectés sur les déchèteries de la Communauté du Pays d'aix, apportés sur le site du prestataire par les exploitants de ces déchèteries.
Les déchèteries concernées sont: Aix, Bouc-Bel-Air, Eguilles, Lambesc, La Roque-d'Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Pertuis, Peyrolles, Puyloubier, Rognes, Rousset, St Cannat, St Paul les Durance, Venelles, Vitrolles.
La prestation de transport des déchets des déchèteries vers les sites de traitement ne fait pas partie du marché.
Les déchets à valoriser sont les déchets inertes amenés par les particuliers, les artisans, les entreprises et les services techniques des communes, dans les déchèteries.
Les matériaux proviennent de:
— déblais de démolition: blocs de béton de faible dimension, briques même recouvertes d'une couche de plâtre, bordures, pavés, tuiles,
— déblais de terrassements: gravats et décombres calcaires, argileux ou marneux, blocs rocheux de faible dimension, terre végétale exempte de matières organiques telles que bois ou végétaux,
— céramique: lavabo, WC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
2014-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
la présente consultation est divisée en 2 lots correspondant à 2 zones géographiques situées au Nord et au Sud d'un axe central ouest-est (Coudoux – Aix –Puyloubier). Ils donneront lieu chacun à l'attribution d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 de Code des marchés publics. Chacun des lots s'exécutera dans la limite de seuils quantitatifs annuels minimum et maximum. La durée du marché est de 12 mois . Il est reconductible 3 fois tacitement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412290
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial de coopération intercommunale. Méthodologie de la notation: le critère coût global de la prestation est la somme du prix de valorisation et du coût de transport. Avec le prix de valorisation: prix unitaire tonne valorisée x quantité annuelle estimative du détail estimatif ( = Total DQE) et - coût de transport global = somme des coûts de transport de toutes les déchèteries de chacun des lots concernés. Les coûts de transport d'une décheterie vers le site de valorisation du candidat = (0,30 EUR HT par tonne transportée et par km parcouru) x (tonnage annuel de la déchèterie) x ( nombre kms (aller + retour) de la déchèterie à l'installation de valorisation du candidat). Les adresses des déchèteries, point de départ des déchets inertes, sont précisées en annexe aux CCTP. Le calcul de la distance kilomètrique se fera sur Mappy du point de départ au point d'arrivée. Il sera tenu compte des contraintes decheminement et d'accès pour les véhicules PL. Si un candidat proposait plusieurs sites de réception, il sera pris en compte la distance kilomètrique la plus courte entre le point de départ (déchèterie) et le point d'arrivée (site de traitement). Les éléments du critère valeur technique sont les suivants: 1- pertinence du process de valorisation au regard du taux de valorisation annoncé; 2- pertinence de l'organisation mise en place pour assurer au mieux la prestation au regard des éléments du mémoire technique; 3- efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données (tableau de gestion des tonnages, procédures de suivi des entrées et des sorties...). Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique – 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 – 12:30, 14:00 – 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 – 12:30, 14:00 – 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé parvoie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bH4x6-3BVV&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présentavis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. Afin de faciliter l'analyse de l'offre, le candidat remettra à l'appui de son offre papier, un support électronique type Cd-Rom, DVD sous format PDF, qui sera la copie conforme de l'offre papier: — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bH4x6-3BVV&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours deconsultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le prestataire accueille et valorise les déchets inertes collectés sur les déchèteries de la Communauté du Pays d'aix, apportés sur le site du prestataire par les exploitants de ces déchèteries.
Les déchèteries concernées sont: Aix, Bouc-Bel-Air, Eguilles, Lambesc, La Roque-d'Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Pertuis, Peyrolles, Puyloubier, Rognes, Rousset, St Cannat, St Paul les Durance, Venelles, Vitrolles.
Afficher plus
La prestation de transport des déchets des déchèteries vers les sites de traitement ne fait pas partie du marché.
Les déchets à valoriser sont les déchets inertes amenés par les particuliers, les artisans, les entreprises et les services techniques des communes, dans les déchèteries.
Les matériaux proviennent de:
— déblais de démolition: blocs de béton de faible dimension, briques même recouvertes d'une couche de plâtre, bordures, pavés, tuiles,
— déblais de terrassements: gravats et décombres calcaires, argileux ou marneux, blocs rocheux de faible dimension, terre végétale exempte de matières organiques telles que bois ou végétaux,
— céramique: lavabo, WC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes issus des déchèteries de la zone Nord du Pays d'Aix
Brève description:
Les déchèteries concernées sont: Eguilles, Lambesc, La Roque-d'Anthéron, le Puy Sainte-Réparade, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Paul-lès-Durance et…
… Venelles.À titre indicatif, en 2012, sur les communes qui précèdent, ont été collectés 20 575 tonnes.
… Venelles.
À titre indicatif, en 2012, sur les communes qui précèdent, ont été collectés 20 575 tonnes.
Quantité ou étendue: seuils annuel du marché: minimum: 14 000 tonnes, maximum: 30 000 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes issus des déchèteries de la zone Sud du Pays d'Aix
Brève description:
Les déchèteries concernées sont: Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau, Meyreuil, Puyloubier, Rousset et…
… Vitrolles.À titre indicatif, en 2012, sur les communes qui précèdent, ont été collectés 28 050 tonnes.
… Vitrolles.
À titre indicatif, en 2012, sur les communes qui précèdent, ont été collectés 28 050 tonnes.
Quantité ou étendue: seuils annuel du marché: minimum: 13 000 tonnes, maximum: 35 000 tonnes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13M140 et 13M141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
Afficher plus
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts, etc.), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
Afficher plus
L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière:
pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l'autorisation d'exploiter le site au moment de la notification du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de cautionnement ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
dispositions communes aux deux lots: possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Délai global de paiement de 30 jours.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
Marchés à prix unitaires révisables semestriellement.
Une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché ainsi que pour chaque période reconduite sera accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur délégué à la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_Hkjtw6TXff&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M140 et 13M141
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial de coopération intercommunale.
Méthodologie de la notation: le critère coût global de la prestation est la somme du prix de valorisation et du coût de transport.
Avec le prix de valorisation: prix unitaire tonne valorisée x quantité annuelle estimative du détail estimatif ( = Total DQE) et - coût de transport global = somme des coûts de transport de toutes les déchèteries de chacun des lots concernés.
Les coûts de transport d'une décheterie vers le site de valorisation du candidat = (0,30 EUR HT par tonne transportée et par km parcouru) x (tonnage annuel de la déchèterie) x ( nombre kms (aller + retour) de la déchèterie à l'installation de valorisation du candidat). Les adresses des déchèteries, point de départ des déchets inertes, sont précisées en annexe aux CCTP. Le calcul de la distance kilomètrique se fera sur Mappy du point de départ au point d'arrivée. Il sera tenu compte des contraintes decheminement et d'accès pour les véhicules PL. Si un candidat proposait plusieurs sites de réception, il sera pris en compte la distance kilomètrique la plus courte entre le point de départ (déchèterie) et le point d'arrivée (site de traitement).
Afficher plus
Les éléments du critère valeur technique sont les suivants:
1- pertinence du process de valorisation au regard du taux de valorisation annoncé;
2- pertinence de l'organisation mise en place pour assurer au mieux la prestation au regard des éléments du mémoire technique;
3- efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données (tableau de gestion des tonnages, procédures de suivi des entrées et des sorties...).
Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique – 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 – 12:30, 14:00 – 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 – 12:30, 14:00 – 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé parvoie électronique à l'adresse internet suivante:
Afficher plus
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présentavis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
Afin de faciliter l'analyse de l'offre, le candidat remettra à l'appui de son offre papier, un support électronique type Cd-Rom, DVD sous format PDF, qui sera la copie conforme de l'offre papier:
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours deconsultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 237-412290 (2013-12-03)
Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 392,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290930
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412290
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 6.3.2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 26.6.2014. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont: pour le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Durance Granulats
Adresse postale: route de la Durance
Commune postale: Peyrolles
Code postal: 13860

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur délégué A la commande publiquee

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ( CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 162-290930 (2014-08-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...