Valorisation des bois issus des déchetteries

Quimper Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le pape environnement

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Tonnage pour l'année 2012 : 2084,60 tonnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place St Corentin, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133419
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

- mode de passation : appel d'offres ouvert ; - seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 -conditions de participation- du présent avis ; - renseignements d'ordre administratif : Quimper Communauté - service Finances et Marchés - Mme Canevet - tél : +33 298988850. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Accord-Cadre reconductible deux fois pour la même durée.

Brève description: Valorisation des bois issus des déchetteries
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Quimper (29)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent)

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle Dc1 ou document équivalent) ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle Dc2 ou document équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiques

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette caution ou de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : Articles 86 à 111 du code des marchés publics.prix unitaire révisable annuellement - avance de 5 % dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières - règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS- le délai de paiement est de 30 jours - modalités de financement : Budget annexe "Collecte et traitement des déchets" de Quimper Communauté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignement d'ordre technique : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération BP 1759
Point de contact: Direction de l'environnement
M. Lagadic
Téléphone: +33 398988967 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-megalisbretagne.org,, référence 13520009qc ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante : Quimper Communauté
Point de contact: Service finances et marchés
Mme Canévet
Téléphone: +33 298988850 📞
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération - 44 place St Corentin - BP 1759
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté

Référence
Informations complémentaires

- mode de passation : appel d'offres ouvert ;

- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 -conditions de participation- du présent avis ;

- renseignements d'ordre administratif : Quimper Communauté - service Finances et Marchés - Mme Canevet - tél : +33 298988850.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 079-133419 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération – 44 place Saint-Corentin, BP 1759

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261561
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133419
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Marché conclu pour un montant de 38E HT/tonne pour le bois de classe A et 43 EUR HT/tonne pour le bois de classe B.Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté : 15.7.2013. Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Annonce no191, BOAMP 80 A du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Quimper (29)

Attribution du marché
Nom: Le Pape Environnement
Adresse postale: 51 route de Pont l'Abbé
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 150-261561 (2013-07-31)

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