valorisation de déchets végétaux et de bois collectés sur le périmètre du Symove

Quantité ou étendue

lot no1 (Communauté d'agglomération du Beauvaisis = déchets végétaux collectés en porte-à-porte: 4090 T en 2012, jardins familiaux: 289 T en 2012, mairies: 121 T en 201, services techniques: 1519 T en 2012)lot no2 (Communauté d'agglomération du Beauvaisis = déchets végétaux collectés en déchèteries: 2929 T en 2012, points propres et points verts: 2018 T en 2012)lot no3 (Communauté d'agglomération du Beauvaisis = Bois collecté sur les déchèteries: 1533 T en 2012)lot no4 (Déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur la Communauté de Communes du Plateau Picard: 1359 T en 2012 et la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis: 145 T en 2012)lot no5 (Communauté de Communes du Clermontois = Déchets végétaux collectés en porte-à-porte: 2656 T en 2012 et en déchèterie: 1491 T en 2012)lot no6 (Déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur la zone Nord de la Communauté de Communes du Pays de Thelle: 1866 T en 2012 et sur la déchèterie de BURY: 493 T en 2012)lot no7 (Déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur la zone Sud de la Communauté de Communes du Pays de Thelle: 1626 T en 2012)

Informations complémentaires

En complément à la rubrique iii.2.1:

Les dossiers devront contenir les pièces suivantes, pour chaque lot:

Les documents, certificats, attestation ou déclarations visés à l'article 45 et 46 du Code des Marchés Publics et notamment :

Une lettre de candidature ou tout autre document indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement.

Les renseignements sont à fournir pour chaque membre d'un groupement faisant acte de candidature.

Il est précisé que, en application de l'article 52 du Code des marchés publics, l'appréciation de la capacité, notamment technique, du groupement s'effectuera de façon globale.

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature :

- une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou des certificats justifiant de la souscription et du paiement des impôts, taxes, cotisations sociales ou une copie de l'état annuel des certificats reçus ou Dc7 ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou une déclaration du candidat établi selon les imprimés référencés Dc2, Dc1 et Noti2 ;

-une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;

En complément à la rubrique iii.2.3:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. A ce dernier titre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

En complément aux rubriques ii.2.3 et ii.3:

Il est conclu pour une durée ferme, pour l'ensemble des lots sauf le lot no3, pour une durée de trente-six mois, soit trois ans, avec une possibilité de reconduction par période d'une année pour deux fois consécutives, sous réserve d'accord écrit des deux parties. Pour le lot no3, le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre mois, soit deux ans, avec une possibilité de reconduction par période d'une année pour trois fois consécutives, sous réserve d'accord écrit des deux parties.

En complément à la rubrique iiii.3.3:

Le dossier de consultation en format papier est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie (au +33 344682369), par courriel (accueil@symove.fr) ou par courrier au Symove, à l'adresse suivante :

Symove

Espace Fernel

9 rue Henri Breuil

60600 Clermont

FRANCE.

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse internet suivante :

Http://www.achatpublic.com

En complément à la rubrique iiii.3.4:

Les offres devront être transmises ou remises contre récépissé à :

M. le président du Symove

Espace Fernel

9 rue Henri Breuil

60600 Clermont de l'Oise

FRANCE.

Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux qui sont remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les offres seront transmises ou remises contre récépissé sous pli cacheté au secrétariat du SYMOVE en indiquant l'appel d'offres auquel il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Le secrétariat du Symove est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

Les candidats sont également autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante :

Http://www.achatpublic.com.

La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un avis de réception.

Les candidats désignent dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

La date limite de réception des candidatures ou des offres est identique pour les soumissions papiers et les soumissions dématérialisées. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, la candidature ou l'offre serait rejetée en vertu de l'article 48 du code des marchés publics qui précise que l'acte d'engagement est "Établi en un seul original par les candidats du marché "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Brève description

Le marché, sur lequel porte la présente consultation, a pour objet de confier à un tiers le traitement et la valorisation, des déchets végétaux et de bois collectés sur l'ensemble du périmètre du Symove. Ces prestations s'entendent depuis l'accueil des déchets jusqu'à l'écoulement du produit fini, au transport et au traitement (par valorisation organique en priorité) des refus de process. Les collectivités et flux concernés sont les suivantes:Lot no5 (déchets végétaux collectés en porte-à-porte et en déchèteries sur la Communauté de communes du Clermontois)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 et 44 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique Vi.3 "Autres informations".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

au stade de la présentation des candidatures et des offres, les entreprises sont libres de se présenter à titre individuel ou librement groupées. En cas de candidatures groupées, un mandataire devra impérativement être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements