Vallée du Rhône — fourniture et pose de l'écran acoustique de Roussillon et de Salaise-sur-Sanne

Réseau ferré de France

Fourniture et pose d'un écran acoustique en bordure de la voie ferrée n°830 000 dite de la rive gauche du Rhône sur les communes de Roussillon et de Salaise-sur-Sanne.
Longueur : 630 m.
Hauteur : 2m au dessus du rail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché
2014-12-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la fourniture et la pose d'un écran acoustique de 630 m de long et de 2m de haut au dessus du rail, le long de la ligne ferroviaire 830 000 dite de la rive gauche du Rhône.L'écran acoustique est absorbant côté voie ferrée (parement en béton de bois) et réfléchissant côté riverains (structure béton armé). L'écran est fondé sur des micro pieux en crête de remblai. Les travaux se déroulent sur les communes de Roussillon et de Salaise sur Sanne, en Isère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: immeuble le Dauphiné Part Dieu – 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: justine.dubois@rff.fr 📧
Téléphone: +33 472845308 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385573
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à l'article 7 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 — décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La procédure se déroule en deux phases : — phase candidatures, — phase offres. Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été retenue. Deux modes de transmission des dossiers de candidatures sont autorisés : — candidatures dématérialisées, — candidatures sur support papier. — candidatures dématérialisées : Les dossiers de candidatures comportant l'ensemble des informations mentionnées à l'article III.2) du présent avis peuvent être remis par voie dématérialisée, sur la plateforme de dématérialisation "place" à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Consultation n°2013-PNE-DRRAA-136-C Pour remettre une candidature par voie dématérialisée, les candidats devront s'identifier ou s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation. L'inscription nécessite de compléter dans son intégralité le formulaire à cet effet. L'inscription est gratuite. En cas de difficulté, les candidats disposent d'un service support client joignable au numéro suivant : +33 176647407. Le service support est ouvert de 9:00 à 19:00 tous les jours ouvrés. — candidatures sur support papier : En cas de candidature sur support papier, les plis de candidatures comportant l'ensemble des informations mentionnées à l'article III.2) du présent avis doivent être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être remis contre récépissé avant la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante : RFF — Direction régionale Rhône-Alpes — Auvergne, service administratif et financiers (7ème étage), immeuble le Dauphine Part Dieu — 78 rue de la Villette — 69425 Lyon Cedex 03. Les plis doivent être remis sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante :"Candidature pour le marché 136MLR1310 - Vallée du Rhône - Fourniture et pose de l'écran acoustique de Roussillon et de Salaise-sur-Sanne - ne pas ouvrir. Les plis doivent impérativement être remis ou envoyés aux dates et heures de réception des plis, à savoir du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures réceptionnées au delà de l'heure indiquée dans le présent avis ne seront pas acceptées. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à l'article 7 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 — décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La procédure se déroule en deux phases :

— phase candidatures,

— phase offres.

Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été retenue.

Deux modes de transmission des dossiers de candidatures sont autorisés :

— candidatures dématérialisées,

— candidatures sur support papier.

— candidatures dématérialisées : Les dossiers de candidatures comportant l'ensemble des informations mentionnées à l'article III.2) du présent avis peuvent être remis par voie dématérialisée, sur la plateforme de dématérialisation "place" à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Consultation n°2013-PNE-DRRAA-136-C

Pour remettre une candidature par voie dématérialisée, les candidats devront s'identifier ou s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation. L'inscription nécessite de compléter dans son intégralité le formulaire à cet effet. L'inscription est gratuite. En cas de difficulté, les candidats disposent d'un service support client joignable au numéro suivant : +33 176647407. Le service support est ouvert de 9:00 à 19:00 tous les jours ouvrés.

— candidatures sur support papier :

En cas de candidature sur support papier, les plis de candidatures comportant l'ensemble des informations mentionnées à l'article III.2) du présent avis doivent être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être remis contre récépissé avant la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante :

RFF — Direction régionale Rhône-Alpes — Auvergne, service administratif et financiers (7ème étage), immeuble le Dauphine Part Dieu — 78 rue de la Villette — 69425 Lyon Cedex 03.

Les plis doivent être remis sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante :"Candidature pour le marché 136MLR1310 - Vallée du Rhône - Fourniture et pose de l'écran acoustique de Roussillon et de Salaise-sur-Sanne - ne pas ouvrir.

Les plis doivent impérativement être remis ou envoyés aux dates et heures de réception des plis, à savoir du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidatures réceptionnées au delà de l'heure indiquée dans le présent avis ne seront pas acceptées. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose d'un écran acoustique en bordure de la voie ferrée n°830 000 dite de la rive gauche du Rhône sur les communes de Roussillon et de Salaise-sur-Sanne.

Longueur : 630 m.

Hauteur : 2m au dessus du rail.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'écran acoustique est absorbant côté voie ferrée (parement en béton de bois) et réfléchissant côté riverains (structure béton armé). L'écran est fondé sur des micro pieux en crête de remblai. Les travaux se déroulent sur les communes de Roussillon et de Salaise sur Sanne, en Isère.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 136MLR1310
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opérationnel compétitivité régionale et emploi 2007/2013 — programme prioritaire de construction d'écran antibruit dans la Vallée du Rhône — Fonds Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra :

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— une déclaration de candidature : imprimé DC1 signé (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc htm ») ou équivalent. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un exemplaire unique du DC1. Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet exemplaire, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet exemplaire contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 (ou équivalent) et toutes les copies de ce même exemplaire, complétées et signées par la signature de chacun des cotraitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto etverso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé,

— une déclaration sur l'honneur en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 modifiée concernant : les interdictions de soumissionner, le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra produire sa propre déclaration,

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat remettra en un exemplaire, la "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent), intégralement complétée et en particulier le point D (page 3/5) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le DC2 devra être signé.

L'imprimé DC2 est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat se présente seul, il produira une note précisant :

— les moyens humains : expériences et qualifications des intervenants affectés à la réalisation du marché et dont les CV seront reportés en annexe de ladite note,

— les éléments sur les moyens matériels (moyens techniques) que le candidat mettra en œuvre,

— la localisation géographique de l'équipe projet,

— les références récentes (de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance similaire,

— un descriptif résumant les actions générales de gestion de la sécurité et de développement durable,

Si le candidat est un groupement :

— chaque membre du groupement devra fournir une note exposant les moyens humains (l'expérience et la qualification des intervenants affectés à la réalisation du marché et dont les CV seront reportés en annexe de ladite note), les moyens matériels (moyens techniques) qu'il affectera à la réalisation du marché. Chaque membre devra également fournir des références récentes (de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance similaire.

— le mandataire du groupement devra fournir une note indiquant la répartition des prestations entre les cotraitants, la localisation géographique de l'équipe projet, un descriptif résumant les actions générales de gestion de la sécurité et de développement durable.

Que le candidat se présente seul ou en groupement, il devra justifier des qualifications suivantes :

— qualification SNCF 02 611 — Construction et pilotage d'ouvrage d'art — Montant de travaux supérieur ou égal à 1 500 000 EUR (ou équivalent).

— qualification SNCF 02-251 — Tirants d'ancrage et micropieux — Montant de travaux supérieur ou égal à 750 000 EUR (ou équivalent),

— qualification FNTP 374 — écrans acoustiques (ou équivalent).

le candidat devra justifier des 3 qualifications susvisées. Le candidat peut prouver l'équivalence des qualifications par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% sur chaque acompte. Ce dispositif peut être remplacé par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : Fonds FEDER - ETAT - ADEME - RFF.

Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture.

Modalités de paiement : paiement par virement bancaire.

Unité monétaire : EURO.

Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditions de paiement auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par ce dernier, pour la part du marché dont ils assurent l'exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter librement en groupement. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Tout groupement qui tiendrait à restreindre au à fausser le jeu de la concurrence est interdit.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction régionale Rhône-Alpes Auvergne – service administratif et financier
Justine Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 221-385573 (2013-11-13)

Informations complémentaires (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001129
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-385573
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2015/S 001-001129 (2014-12-29)

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