Usines de Choisy-le-Roi et de Méry-sur-Oise - renouvellement des destructeurs thermiques d'ozone

Quantité ou étendue

les travaux comprendront d'une part le remplacement de six destructeurs thermiques (Dt) et des équipements annexes par six destructeurs thermo-catalytiques (Dtc) pour trois unités fonctionnelles sur deux usines principales du SEDIF, et d'autre part le remplacement du TGBT Ozone sur la Tranche 1 de l'usine de Méry-Sur-Oise. Le délai du marché est fixé à 14 mois maximum, y compris la période de préparation, les périodes probatoires de tests de performance et de bon fonctionnement. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu au deuxième semestre 2014.Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.Les variantes sont interdites.

Informations complémentaires

les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu.

Dans un premier temps, les candidats sont invités à faire acte de candidature en produisant l'ensemble des pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; le document de la consultation (Dce) sera communiqué dans un second temps, au stade des offres, uniquement aux candidats agréés.

Concernant la présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années. Le candidat sera détenteur des qualifications définies ci-dessous, suivant la nomenclature de la FNTP, des organisme Qualifelec et Qualibat ou équivalent :

- postes et installations électriques (FNTP 633, FNTP 634),

- électrotechnique mention automatismes (Qualifelec E3 classe 3),

- courants faibles, domaine de spécialité Gestion Technique (Qualifelec Cf3, classe 3) ;

- distribution de fluides spéciaux (Qualibat 5162) ;

- le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq ;

- il n'y a pas de nombre minimal de candidats admis à présenter une offre.

Critères de limitation du nombre de candidats : spécificité des prestations pour lesquelles un nombre réduit d'opérateurs économiques possède des références adaptées et pour contrôler la diffusion d'information sensibles (Vigipirates).

Conformément aux articles 52 et 58-ii du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, sont celles :

- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics,

- qui ne représentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points :

- appréciation de références de travaux de nature (destruction d'ozone sur site en exploitation, des références significatives dans le domaine du traitement de l'air pourront éventuellement être prise en compte, automatismes de supervision locales - niveau 1, installation de Tgbt) et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution et de la qualification professionnelle (sur 10 points).

- Appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les trois dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points).

- Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points).

- appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de la publicité primeront.

Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale. Le choix du mode de transmission devra être reconduit pour la remise des offres.

En cas d'envoi par voie électronique : les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante : https://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes à l'arrêté du 15 juin 2012. En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la candidature devra être signée électroniquement. De plus, la signature d'un répertoire ne vaut pas signature des fichiers qui le contient.

En cas d'envoi par voie postale, les candidatures devront être adressée sous pli cacheté portant la mention : "Candidature pour le marché négocié no 2013-stpr-010 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" à l'organisme acheteur : M. le président du Sedif - syndicat des eaux d'Île-de-France, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît - 75006 Paris, France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le marché sera entièrement financé par le budget du SEDIF. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes et les prestations hors-forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La monnaie utilisée est l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire du marché seront payées à compter de la date de réception des factures dans un délai global de 30 jours défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au Titulaire auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, le SEDIF impose le groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. Le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en installation électrique. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, néanmoins un cotraitant (non titulaire) peut être membre de plusieurs groupements.