Usine de production d'eau potable de sambuis-pecatiere

cté d'agglo du Pays Voironnais

La communauté d'agglomération du Pays Voironnais (CAPV) a décidé d'engager des travaux destinés à améliorer la qualité de l'eau mise en distribution à partir de l'eau des sources de Sambuis et Pécatière sur la commune de Pommiers-la-Placette desservant le réservoir de Malossane à Voreppe. Le programme de travaux comporte plusieurs volets dont celui objet du présent dossier de consultation, à savoir la construction d'une unité de production d'eau potable (UPEP) par ultra filtration membranaire sur la commune de Pommiers-la-Placette, pour le traitement d'un débit journalier de 3 500m3/j et 175m3/h. Le programme comprend également le dépôt du permis de construire, la réalisation des études d'exécutions complètes concernant le process, les équipements, l'électricité, l'hydraulique ainsi que le batiment et la structure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-27 Avis de marché
2013-04-03 Informations complémentaires
2013-04-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Pays Voironnais
Adresse postale: Service de l'eau, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: virginie.gautun@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476676010 📞
Fax: +33 476931773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105965
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération du Pays Voironnais (CAPV) a décidé d'engager des travaux destinés à améliorer la qualité de l'eau mise en distribution à partir de l'eau des sources de Sambuis et Pécatière sur la commune de Pommiers-la-Placette desservant le réservoir de Malossane à Voreppe. Le programme de travaux comporte plusieurs volets dont celui objet du présent dossier de consultation, à savoir la construction d'une unité de production d'eau potable (UPEP) par ultra filtration membranaire sur la commune de Pommiers-la-Placette, pour le traitement d'un débit journalier de 3 500m3/j et 175m3/h. Le programme comprend également le dépôt du permis de construire, la réalisation des études d'exécutions complètes concernant le process, les équipements, l'électricité, l'hydraulique ainsi que le batiment et la structure.
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Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 130013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Voreppe et Pommiers la placette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
– Lettre de candidature (formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
– Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de meme nature que celle du marché,
– Certificats de qualifications professionnelles,
– La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits inscrits au budget annexe de l'eau du pays voironnais - exercices 2013 à 2015
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
– En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Languinier
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: service Juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: service de l'eau, 40 rue Mainssieux
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
– Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,
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– Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 063-105965 (2013-03-27)
Informations complémentaires (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112217
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105965
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2013/S 068-112217 (2013-04-03)
Informations complémentaires (2013-04-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-142921
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2013/S 085-142921 (2013-04-26)
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