usine de production d'eau potable de Neuilly-sur-Marne - rénovation du réseau d'air comprimé

Syndicat des eaux d'Île-de-France

travaux de rénovation du réseau d'air comprimé de l'usine d'eau potable de Neuilly-Sur-Marne. Ces travaux font l'objet d'un marché unique.Il sera fait application de la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 141, 144 I 2°, 150, 162 à 164 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setha

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de canalisations d'air comprimé

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de canalisations d'air comprimé
Quantité ou étendue:

renouvellement du réseau d'air comprimé par la mise en place d'un réseau Inox doublé (environ 1,5 km de canalisation), dépose des équipements obsolètes (8 ballons de stockage d'air comprimé, réseau existant), instrumentation et raccordements électriques. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2014. La durée d'exécution du marché est de 8 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.Le marché comprend principalement :- la rénovation d'une centrale de production d'air comprimé en rive droite de la Marne (filtres et tuyauteries),- le remplacement d'un ballon de stockage existant de la centrale de production d'air comprimé rive droite et ajout d'un second ballon d'1 m3,- le renouvellement du réseau d'air comprimé (environ 1,5 km de canalisation en Inox),- le renouvellement d'une liaison enterrée ;- la dépose des anciens réseaux d'air comprimé,- la dépose d'une passerelle extérieure ;- la dépose de la centrale de production des filtres CAG (2 compresseurs et sécheurs),- le remplacement du ballon de stockage d'air comprimé du bâtiment des filtres CAG,- la dépose des ballons de la rive gauche et réalisation des liaisons aux réseaux existants,- la mise en place d'instrumentation pour assurer le suivi des réseaux d'air comprimé,- la dépose des installations électriques obsolètes,- le raccordement de la nouvelle instrumentation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de canalisations d'air comprimé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200460
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

pour le marché unique :- le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 8 ;- il n'y a pas de nombre minimal de candidats admis à présenter une offre.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour contrôler la diffusion d'informations sensibles (Plan Vigipirate).Conformément aux articles 52 et 58-ii du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics ou qui ne représentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points : 1(sur 10 points): 1a -appréciation de références de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années. 1b - appréciation des certificats de qualification professionnelle. 2 (sur 5 points) - appréciation des moyens matériels et humain. 3 (sur 3 points) - appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. 4 (sur 1 point) - appréciation de l'engagement dans une démarche qualité . 5 (sur 1 point) appréciation de l'engagement dans une démarche environnementale.Si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 (dix) jours maximum à compter de la date de la demande. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier qui lui auraété adressé par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont alors la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de la publicité primeront.Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale. En cas d'envoi par voie postale : les candidatures devront être adressées à l'organisme acheteur : M. le président du SEDIF - syndicat des Eaux d'ile de France, service des marchés, 14, rue Saint-Benoît 75006 PARIS. - soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, - soit par dépôt en mains propres à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45,- soit par envoi par coursier, aux jours et heures indiquées ci-dessus.il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'Enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro d'affaire et de l'objet auquel elle se rapporte ainsi que la mention "Ne PAS Ouvrir".En cas d'envoi par voie électronique : les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante : http://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 sur la signatureélectronique dans les marchés publics.. En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, l'acte de candidature (ou formulaire Dc1) devra être obligatoirement signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé que la signature d'un répertoire ZIP ne vaut pas signature des fichiers qui le composent.Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires

pour le marché unique :- le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 8 ;- il n'y a pas de nombre minimal de candidats admis à présenter une offre.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour contrôler la diffusion d'informations sensibles (Plan Vigipirate).Conformément aux articles 52 et 58-ii du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics ou qui ne représentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points : 1(sur 10 points): 1a -appréciation de références de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années. 1b - appréciation des certificats de qualification professionnelle. 2 (sur 5 points) - appréciation des moyens matériels et humain. 3 (sur 3 points) - appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. 4 (sur 1 point) - appréciation de l'engagement dans une démarche qualité . 5 (sur 1 point) appréciation de l'engagement dans une démarche environnementale.Si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 (dix) jours maximum à compter de la date de la demande. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier qui lui auraété adressé par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont alors la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de la publicité primeront.Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale. En cas d'envoi par voie postale : les candidatures devront être adressées à l'organisme acheteur : M. le président du SEDIF - syndicat des Eaux d'ile de France, service des marchés, 14, rue Saint-Benoît 75006 PARIS. - soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, - soit par dépôt en mains propres à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45,- soit par envoi par coursier, aux jours et heures indiquées ci-dessus.il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'Enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro d'affaire et de l'objet auquel elle se rapporte ainsi que la mention "Ne PAS Ouvrir".En cas d'envoi par voie électronique : les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante : http://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 sur la signatureélectronique dans les marchés publics.. En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, l'acte de candidature (ou formulaire Dc1) devra être obligatoirement signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé que la signature d'un répertoire ZIP ne vaut pas signature des fichiers qui le composent.Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié ayant pour objet la réalisation de travaux similaires conformément aux dispositions de l'article 144- iI -7° et 146 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2013_STPR_005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

usine de Neuilly-sur-Marne, 8/10 rue du Docteur Schapira, 93330 Neuilly-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, la liste des documents à joindre par les candidats à l'appui de leur offre est la suivante :- acte de candidature sur formulaire DC 1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;- si l'acte de candidature est fourni sur papier à en-tête uniquement, la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc2) ;- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du Code des Marchés Publics modifié).Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.En application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) et apportera la preuve qu'il endisposera pour l'exécution du marché. Il produit, à cet effet, un engagement écrit en version originale datée et signée de l'opérateur économique et fournira les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.- Présentation d'une liste de références en travaux de même nature (travaux en aéraulique) et de volume comparables au futur marché, exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Seront indiqués précisément : la nature et le détail des travaux, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années. En cas de références, elles devront être différentes de la liste de références demandée ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années ;- déclaration indiquant les moyens en matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité d'une part, et une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche environnementale d'autre part, et/ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence des notes relatives à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Les documents relatifs à la candidature, rédigés en langue française, seront idéalement présentés dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, d'un montant égal à 10% du montant forfaitaire initial (T.T.C.) du marché .Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5% sur chaque acompte, soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 103 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera entièrement financé par le budget du SEDIF. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes et les prestations hors-forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La monnaie utilisée est l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire de chaque marché seront payées à compter de la date de réception des factures dans un délai global de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, le SEDIF impose le groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. Le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en installation d'équipements aérauliques. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique évaluée au regard du coût des prestations (forfait + hors-forfait). (60)
2. Valeur technique évaluée au regard de l'analyse du dossier remis à l'appui de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.sedif.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Point de contact: renseignements d'ordre administratif et procédural: service des marchés du SEDIF – M. Denudt (a.denudt@sedif.com) ou Mme Dauriac (j.dauriac@sedif.com), renseignements d'ordre technique: les services techniques du SEDIF – Mme Colon (a.colon@sedif.com) ou M. Chagneau (g.chagneau@sedif.com)
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Fax: +33 158012304 📠
URL des documents: https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=905&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=905&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: s.pensec@sedif.com 📧
URL des documents: http://marches.sedif.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouÿ
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF – Mme Pensec
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 158012304 📠
Source: OJS 2013/S 117-200460 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 568 662 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Ile-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099993
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200460
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 116 A, annonce nº 186 du 19.6.2013. Parution nº : 116 B, annonce nº 278 du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 059-099993 (2014-03-20)

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