Usine de Choisy-le-Roi - rénovation de l'unité de décantation

Quantité ou étendue

Il est prévu trois lots sous forme de marchés distincts : lot 1 : " Génie civil et second-oeuvre ", lot 2 : " Équipements hydrauliques et mécaniques ", lot 3 : " Électricité et automatismes ".Les variantes sont interdites.la durée du marché ou délai d'exécution est fixé à 36 mois maximum (à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations), y compris la période de préparation de deux mois, les périodes probatoires de bon fonctionnement, ainsi que les interventions spécifiques telles que les vidanges des demi-décanteurs. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le 1er semestre 2014.

Informations complémentaires

Dans un premier temps, les candidats sont invités à faire acte de candidature en produisant l'ensemble des pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; le document de la consultation (Dce) sera communiqué dans un second temps, au stade des offres, uniquement aux candidats agréés.Concernant la présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années. Le candidat sera détenteur des qualifications définies ci-dessous, suivant la nomenclature de la FNTP et de l'organisme QUALIFELEC ou équivalent suivantes :o Pour le lot 1 :- ouvrages d'art et de génie civil industriel (FNTP 112),- génie civil de l'eau et de l'environnement (FNTP 164 et 166), -Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels (FNTP 7271 et 7273) ;o Pour le lot 2 : équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement (FNTP 5413) ;o Pour le lot 3 :-Postes et installations électriques (FNTP 633, FNTP 634),- électrotechnique mention automatismes (QUALIFELEC E3 classe 3),- courants faibles, domaine de spécialité Gestion Technique (QUALIFELEC Cf3, classe 3) ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, et notamment de sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (ex. Formulaire Dc4) ainsi que les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés.si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats du lot concerné de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix jours calendaires maximum à compter de la date de la demande. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont alors la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.l'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de notes relatives à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.pour chaque lot :- le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est fixé à un;- le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à huit.conformément aux articles 52 et 142 du Code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics ou qui ne représentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.Pour chaque lot, la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points :- appréciation de références de travaux de nature (domaine industriel de l'eau, sur site en exploitation) et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution et de la qualification professionnelle (sur 10 points).- Appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les trois dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points).- Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points). - appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire des preuves de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale. Le choix du mode de transmission devra être reconduit pour la remise des offres.En cas d'envoi par voie électronique : les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante : https://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront, en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent et qui respecte le niveau de sécurité exigé, ainsi que d'un outil de signature électronique devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires. En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la candidature devra être signée électroniquement.En cas d'envoi par voie postale, les candidatures devront être adressées à l'organisme acheteur : M. le président du SEDIF - syndicat des Eaux d'ile-de-france, Service des marchés, 14 rue Saint-Benoît - 75006 Paris, France.Les horaires d'ouverture de l'accueil du SEDIF à cette adresse sont : 8:45 - 17:45. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délai ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la rénovation de l'unité de décantation de l'usine de production d'eau potable de Choisy-Le-Roi. Ces travaux font l'objet de trois lots séparés. Pour chaque lot, il sera fait application de la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 10, 144, 162 et suivants du Code des marchés publics dans sa dernière version consolidée. Il sera fait application des procédures réservées aux entités adjudicatrices au sens de la partie II dudit Code des marchés publics.

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot, d'une durée de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, comprend principalement (liste non exhaustive) :-la réalisation d'un complexe d'étanchéité sur les terrasses des décanteurs (environ 5 700 m2) ;-la réalisation d'un complexe d'étanchéité sur la couverture des chambres de vannes d'arrivée d'eau brute (environ 1 000 m2) ; -la rénovation de l'ensemble des garde-corps (local floculateur et local " becs de canard ") - environ 1 700 m ;-la réalisation du ravalement des parements extérieurs (environ 7 000 m2) et la protection des murs extérieurs;-le traitement des fers oxydés sur les terrasses ;-la réalisation de plateformes et d'échelles pour accéder dans chaque floculateur ;-la réalisation d'un décapage et d'un ragréage des murs intérieurs ;-la dépose des éléments en amiante ciment non friable (descentes EP, chemin de câbles) ;-la reprise des passages de câbles des équipements ;-le remplacement du collecteur des boues entre les décanteurs A et B ;-la rénovation du monte-charge existant ;-la création d'une passerelle;-l'installation de grilles sous les trappes d'accès aux vannes d'entrée des décanteurs pour une sécurisation des accès.

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot, d'une durée de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, comprend principalement (liste non exhaustive) :-le remplacement des agitateurs des floculateurs (32 agitateurs) ;-l'amélioration du système de raclage (52 racleurs) ;-le remplacement des servomoteurs des vannes d'alimentation des décanteurs pour permettre l'équirépartition des débits d'eau brute par décanteurs (8 unités) ;-la mise en place d'un système d'évacuation des mousses des cuves des floculateurs (80 écrémeurs) ;-la mise en place d'une motorisation sur les vannes de vidange des floculateurs et " becs de canard ";-le remplacement des débitmètres des puits d'arrivée (8 débimètres et 64 sondes) ;-la rénovation du système d'épuisement ;-le remplacement des déshydrateurs d'air ;-le remplacement des batardeaux du local " becs de canard " ;-l'obturation des réservations entre les étages des couloirs de décantation ;-l'amélioration de la répartition des boues dans les couloirs de décantation ;-la mise en place de bondes de fond dans les " becs de canard " ;-le remplacement d'un collecteur de boues ;-la mise en place de vannes murales pour limiter les embolies gazeuses ;-la mise en place d'un dispositif de guidage fixe permettant des inspections vidéo pour connaître la hauteur du voile de boue et son système d'inspection ;-la régulation des vannes d'alimentation des décanteurs pour assurer un bon remplissage des décanteurs ;-la création d'un rétrolavage des pompes de prélèvement ;-la dépose des servomoteurs des vannes de partage pour une installation dans le sous-sol des décanteurs ;-la mise en place de points d'eau dans les couloirs de décantation pour assurer le nettoyage de ceux-ci lors des vidanges ;-la mise en place de capteurs de niveau analogique pour la gestion des vidanges et remplissages des ouvrages ;-la mise en place d'une ventilation des couloirs et galeries entre décanteurs ;-la mise en place d'une vanne motorisée sur les collecteurs des boues.

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot, d'une durée de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, comprendra principalement les travaux suivants (liste non exhaustive) :-identification des réseaux électriques HTA / BT / Cfa existants ;-dépose des installations électriques obsolètes ;- raccordement des nouveaux équipements ;- création de nouvelles fonctions automatisme des décanteurs ;- évolution des automatismes ;- évolution de la supervision ;-rénovation de l'éclairage du bâtiment ;-rénovation des Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité (BAES) ;-rénovation de la téléphonie ;-amélioration de la climatisation (ou ventilation) des kiosques ;-amélioration de la centrale incendie.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les documents relatifs à la candidature, rédigés en langue française, seront idéalement présentés dans des classeurs, ou des dossiers en cas de pli électronique, avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu.Conformément aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, la liste des documents à joindre par les candidats à l'appui de leur offre est la suivante :- acte de candidature sur formulaire DC 1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;- si l'acte de candidature est fourni sur papier à en-tête uniquement, la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.Dans le cas d'un groupement, tous les documents visés dans la rubrique "Conditions de participation" doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (article 52 alinéa 5 du Code des Marchés Publics modifié).Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste de références en travaux de nature (domaine industriel de l'eau, sur site en exploitation) et de volume comparables au futur marché, exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Seront indiqués précisément : nature, montant, date, durée et lieu d'exécution des travaux, en précisant montant et nature des travaux sous-traités. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Devront notamment être présentées 3 références minimum dans les domaines suivants :o travaux de génie civil (gros oeuvre, ravalement de façade, étanchéité, construction de station et second oeuvre) pour le lot 1,o travaux d'équipements hydrauliques et électromécaniques (fourniture et pose d'agitateurs, de racleurs, de vannes et accessoires) pour le lot 2,o travaux d'instrumentation, d'électricité, d'automatismes et de télécommunications pour le lot 3.Les références seront idéalement présentées sous forme d'une fiche A4, en utilisant le cadre téléchargeable sur la plateforme marchés publics du sedif: url : http://marches.sedif.com.- Présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : cf le détail en section VI "Renseignements complémentaires". - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant les moyens en matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Notes relatives à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale et /Ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance d'un montant égal à 20% d'une somme égale à douze fois le montant des prestations forfaitaires (TTC) prévues au marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois, pourra être accordée au titulaire de chaque lot.Le titulaire de chaque marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée à chaque titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Le marché prévoit, au choix de chaque titulaire, soit une retenue de garantie de 5% sur chaque acompte, soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 103 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Chaque marché sera financé par le budget du SEDIF. Une demande de subvention sera effectuée auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie pour ces travaux. Chaque marché est traité à prix mixtes. Pour chaque lot, les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes et les prestations hors-forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La monnaie utilisée est l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et aux dispositions du titre 4 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013, les sommes dues au titulaire de chaque marché seront payées à compter de la date de réception des factures dans un délai global de 30 jours. A défaut, une indemnité forfaitaire et des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Chaque marché sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, la forme du groupement imposée par le SEDIF lors de la signature de chaque marché est celle d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. Pour le lot 1, le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en génie civil. Pour le lot 2, le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en équipement hydraulique et mécanique. Pour le lot 3, le mandataire sera spécialisé en électricité / automatismes. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter pour un même lot plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.