Unités auxiliaires pour postes sources 1) Specifications à satisfaire : Normes : NF EN 60439-1 : ensembles d'appareillage à basse tension - partie 1 : ensembles de série et ensembles dérivés de série, NF EN 61439-1 : ensembles d'appareillage à basse tension - partie 1 : règles générales, NF EN 61439-2 : ensembles d'appareillage à basse tension - partie 2 : ensembles d'appareillage de puissance, NF EN 60947-2 : appareillage à basse tension - partie 2 : disjoncteurs, NF EN 60947-3 : appareillage à basse tension - partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles, NF EN 60947-4-1 : appareillage à basse tension - partie 4-1 : contacteurs et démarreurs de moteurs - contacteurs et démarreurs électromécaniques, NF EN 60529 : degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP), NF EN 60044-1 : transformateurs de mesure - partie 1 : transformateurs de courant, NF EN 60051-1 : appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - partie 1 : définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties, HN 46-R-01 : directives générales de conception et de construction des matériels de commande, de protection et de télécommunication des réseaux électriques (DICOT) – édition de juin 1993. Spécifications particulières : DTP S736-3 : spécifications des services auxiliaires pour poste « d », DTP S736-3/01 : schéma développé de la permutation, DTP S736-3/02 : implantation du matériel, DTP S736-1 : schéma d'ensemble des services auxiliaires, DTP S736-1/01 : schéma d'ensemble SA - Sources et auxiliaires alternatifs 240v / 410v, DTP S736-1/02 : schéma d'ensemble SA- Auxiliaires continus contrôle commande 48v, DTP S736-1/03 : schéma d'ensemble SA - Auxiliaires continus télécommunications 48v. Spécifications de traçabilité : GTIN (Global Trade Item Numbers) Règles en matière de sécurité : Le matériel devra répondre aux normes en vigueur et notamment à la norme NF EN 60529 (degrés de protection procurés par les enveloppes – codes IP). Les éléments sous tension, accessibles en exploitation normale, devront proposer un indice de protection minimal IP2X. Règles en matière d'environnement : Sans objet . Règles de mise en œuvre : Chaque matériel fera l'objet d'un dossier d'installation détaillé. Ce dossier devra entre autre indiquer les modes opératoires de réglages et de paramétrages des appareils. Les fournisseurs (historiques ou non) candidats au JOUE devront remplir : 1) un Dossier d'Identification, 2) un Dossier de Crédibilité. Le DI et le DC seront à retourner à : ERDF - direction technique - pôle réseau À l'attention de Philipppe Matur - tél. : +33 181974114 - courriel : philippe.matur@erdfdistribution.fr 102 terrasse Boieldieu - tour Winterthur 92085 Paris Cedex La Défense Les dossiers techniques devront parvenir au plus tard à la direction technique le 13.12.2013, à défaut les offres seront déclarées non recevables Cas d'un nouveau fournisseur : Un PEA sera à renseigner et à retourner à la direction des achats groupe, les coordonnées de l'acheteur se situent au § 1.1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.
Avis de marché (2013-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Quantité ou étendue:
600 pièces par an tous codets confondus soit environ 40 renouvellement ou création d'unités auxiliaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – Électricité réseau de distribution France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr📧
Téléphone: +33 181974225📞
Fax: +33 181974278 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318413
Numéro JO-S: 184
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Unités auxiliaires pour postes sources
1) Specifications à satisfaire :
Normes :
NF EN 60439-1 : ensembles d'appareillage à basse tension - partie 1 : ensembles de série et ensembles dérivés de série,
NF EN 61439-1 : ensembles d'appareillage à basse tension - partie 1 : règles générales,
NF EN 61439-2 : ensembles d'appareillage à basse tension - partie 2 : ensembles d'appareillage de puissance,
NF EN 60947-2 : appareillage à basse tension - partie 2 : disjoncteurs,
NF EN 60947-3 : appareillage à basse tension - partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles,
NF EN 60947-4-1 : appareillage à basse tension - partie 4-1 : contacteurs et démarreurs de moteurs - contacteurs et démarreurs électromécaniques,
NF EN 60529 : degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP),
NF EN 60044-1 : transformateurs de mesure - partie 1 : transformateurs de courant,
NF EN 60051-1 : appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - partie 1 : définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties,
HN 46-R-01 : directives générales de conception et de construction des matériels de commande, de protection et de télécommunication des réseaux électriques (DICOT) – édition de juin 1993.
Spécifications particulières :
DTP S736-3 : spécifications des services auxiliaires pour poste « d »,
DTP S736-3/01 : schéma développé de la permutation,
DTP S736-3/02 : implantation du matériel,
DTP S736-1 : schéma d'ensemble des services auxiliaires,
DTP S736-1/01 : schéma d'ensemble SA - Sources et auxiliaires alternatifs 240v / 410v,
Le matériel devra répondre aux normes en vigueur et notamment à la norme NF EN 60529 (degrés de protection procurés par les enveloppes – codes IP). Les éléments sous tension, accessibles en exploitation normale, devront proposer un indice de protection minimal IP2X.
Le matériel devra répondre aux normes en vigueur et notamment à la norme NF EN 60529 (degrés de protection procurés par les enveloppes – codes IP). Les éléments sous tension, accessibles en exploitation normale, devront proposer un indice de protection minimal IP2X.
Règles en matière d'environnement :
Sans objet
Règles de mise en œuvre :
Chaque matériel fera l'objet d'un dossier d'installation détaillé. Ce dossier devra entre autre indiquer les modes opératoires de réglages et de paramétrages des appareils.
Les fournisseurs (historiques ou non) candidats au JOUE devront remplir :
Les dossiers techniques devront parvenir au plus tard à la direction technique le 13.12.2013, à défaut les offres seront déclarées non recevables
Cas d'un nouveau fournisseur :
Un PEA sera à renseigner et à retourner à la direction des achats groupe, les coordonnées de l'acheteur se situent au § 1.1.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble des postes sources d'ERDF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article. L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article. L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéane peuvent être personnellement candidates à un marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéane peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux.
La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux.
Fournisseursreconnusaptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenude ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.
Fournisseursreconnusaptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenude ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Seront précisées dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: seront précisées dans le dossier de consultation.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: toute réponse non rédigée en français sera rejetée.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF Direction technique pôle réseau
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu, tour Winterthur
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: Yannick Bodet
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: le tribunal compétent de l'entité adjudicatrice.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EDF - direction des achats groupe - domaine distribution clients
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Téléphone: +33 1181974225📞
Fax: +33 1181974278 📠 Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 184-318413 (2013-09-17)