TVX 2013004 marché public de travaux a bons de commande sans minimum ni maximum - procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Sydeel 66

Marché de travaux publics relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL 66, soit 220 communes du département des Pyrénées Orientales hormis les communes de Perpignan, La Cabanasse, Fontpédrouse, Mont-Louis, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans. L'entité adjudicatrice engagera des négociations en une ou plusieurs phases avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Ces négociations se feront soit par courrier ou courriel, soit par fax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sydeel 66

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande régi par les dispositions de l'article 169 du code des marchés publics, lancé selon la procédure négociée de l'article 165 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. le présent marché à une durée de deux ans,non reconductible. Le présent marché comprend tous les travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques. Ce marché public de travaux est divisé en quatre structures économiques.Lot no1 travaux dans la structure économique "Plaine du Roussillon/Corbières/Fenouillèdes". Lot no2 travaux dans la structure économique "Vallée de la têt", Lot no3 travaux dans la structure économique "Vallespir/Albères/Littoral", Lot no 4 travaux dans la structure économique "Conflent/Cerdagne/Capcir". La liste des communes pour chaque structure économique est détaillée dans le ccap en annexe no 1. chaque lot fera l'objet d'un marché spécifique, chaque candidat pouvant être attributaire d'un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEEL 66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: sydel.66@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148564
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le télechargement du réglement de la consultation ainsi que le dossier de consultation et la remise des candidatures et des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: plaine du roussillon/corbieres/fenouilledes
Brève description:

Travaux dans la structure economique "Plaine du roussillon /Corbieres/Fenouilledes"

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande régi par les dispositions de l 'Article 169 du code des marchés publics, lancé selon la procédure négociée de l 'Article 165 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum

Informations complémentaires sur les lots: Cpv complementaires: 45232200-4,45232300-5,45316110-9
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vallee de la tet
Brève description: Travaux dans la structure economique "Vallee de la tet"
Quantité ou étendue:

marché à bon de commande régi par les dispositions de l 'Article 169 du code des marchés publics, lancé selon la procédure négociée de l 'Article 165 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vallespir/Alberes/Littoral
Brève description: Travaux dans la structure economique "Vallespir/Alberes/Littoral"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conflent/Cerdagne/Capcir
Brève description: Travaux dans la structure economique "Conflent/Cerdagne/Capcir"
Informations complémentaires sur les lots: Cpv complementaires: 45232200-4,45232300-5,,45316110-9
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: TVX2013004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des 220 communes adhérentes au sydeel66 sur le département des PO hormis les communes de Perpignan, La Cabanasse, Fontpédrouse, Mont-Louis, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 43, 44, 45, 46 du code des marchés publics, et notamment : lettre de candidature du candidat ou du groupement (ou imprimé DC1 disponible sur le site www.colloc.minefe.gouv.fr ), ou tout document équivalent ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales une convention de groupement, le cas échéant, fondée sur l'article 51 du code des marchés publics. Conformément à l 'Article 3.4 du réglement de la consultation, ces pièces seront numérotées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les attestations d'assurance professionnelle, ou tout document équivalent, en cours de validité ; Conformément à l'Article 3.4 du réglement de la consultation, ces pièces seront numérotées.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, et notamment celles concernant les trois dernières années : Déclaration ou tout document équivalent, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation des prestations de même nature; déclaration ou tout document équivalent indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature. Liste des références professionnelles, indiquant obligatoirement, le lieu, le montant, la date, le type de travaux et le maître d'ouvrage, portant sur les trois dernières années délivrés exclusivement par des concessionnaires de réseaux de distribution d'électricité, de régies d'électricité, d'une collectivité pour des travaux exclusivement de dissimulation, de mise en esthétique, d'extension ou de renforcement des réseaux publics d'électricité hta, bta. Cette même pièce sera également demandée mais pour des travaux neufs d'éclairage public, ainsi, que pour des travaux neufs de génie civil pour la dissimulation du réseau de télécommunications.(se référer à l 'Article 3-4/3 pièces 3c,3d,3e du réglement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres du syndicat,les dépenses seront imputées au budget principal, section investissement, article 2317/4581. Le paiement se fera à 30 jours à compter de la date de réception de la situation ou du décompte général définitif des prestations.Unité monétaire : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements solidaires sont seuls autorisés.il est impossible de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en application de l 'Article 56-VI du code des marchés publics,sous peine d'élimination et sans droit à l 'Indemnité, le groupement présenté dans l'Acte de candidature ne devra subir aucune modification dans sa composition durant toute l'Exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Langue pouvant être utilisée : français. A défaut, les candidatures doivent être accompagnées d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président – Jacques Arnaudies
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SYDEEL 66
Point de contact: Administratif : Christine Jalabert
Courrier électronique: jalabert.christine.sydel66361@orange.fr 📧
Point de contact: Technique: Lionel Vidal
Courrier électronique: lionelvidal.sydel66@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lionelvidal.sydel66@orange.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34062
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 087-148564 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel 66

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-313032
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148564
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 88 A, annonce n° 261 du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des 220 communes adhérentes au Sydeel66 sur le Département des PO. Hormis les communes de Perpignan, La Cabanasse, Fontpédrouse, Mont-Louis, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Jacques Arnaudies
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 181-313032 (2013-09-13)

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