Tunnel ferroviaire de Meudon sur la ligne C du RER - Sécurisation 1ère partie

SNCF — CAI Paris

Les travaux consistent à réaliser un cheminement piéton sur les deux côtés du Tunnel afin d'améliorer les conditions d'auto-évacuation.
Ils comprennent notamment :
- la mise en place d'une ligne de vie servant de "fil d'ariane" aux secours,
- la mise en place d'une main-courante,
- la mise en place d'un platelage de 0,70 m de large pour l'évacuation des personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les quantités ci-dessous sont données simplement à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.Quantités significatives du projet :Installation de chantier et logistique :Installation de chantier 1 ftRelevés sur site et suivi topographique 1 ftDispositif de ventilation 1 ftCouverture radio 1 ftMoyen permettant un déplacement rapide dans le tunnel 1 uEtc, ...Plateforme :Fourniture et pose de poteaux béton armé avec coffrage perdu 4160 uFourniture et pose de coffrage pour poutre béton armé 430 m*Fourniture et pose d'armatures pour poutre béton armé 950 mlFourniture et mise en oeuvre de béton C30/37 pour poteau et poutre 125 m3Fourniture et fixation de traverses métalliques courantes galvanisées 3026 uFourniture et fixation de traverses métalliques galvanisées adaptées 858 uFourniture et fixation des PRS en U galvanisées longitudinaux 6 750 mlFourniture et fixation de cornières 90x90 galvanisées 6 885 mlFourniture et pose de dalettes béton préfabriquées courantes classe M0 L = 64 3800 m*Fourniture et pose de dalettes béton préfabriquées niches classe M0 L = 79 380 m*Fourniture et pose de dalettes béton préfabriquées classe M0 adaptées 500 m*Fourniture et pose d'une grille rigide amovible 6 280 mlFourniture et pose de bande rétroréfléchissante larg. 10 cm 6750 mlFourniture et pose zébras annonciateurs 780 uEtc, ...Equipements :Calfeutrement des fixations de chemin de câbles 15 000 uFourniture et pose de main courante 6 250 mlFourniture et pose de fil d'ariane 6 900 mlFourniture et pose de cintre de protection obstacle 130 uEtc, ...
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: philippe.chave@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 495041388 📞
Fax: +33 495042877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040646
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF / RFF version 2 du 24.11.2008 de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent à réaliser un cheminement piéton sur les deux côtés du Tunnel afin d'améliorer les conditions d'auto-évacuation.
Ils comprennent notamment :
- la mise en place d'une ligne de vie servant de "fil d'ariane" aux secours,
- la mise en place d'une main-courante,
- la mise en place d'un platelage de 0,70 m de large pour l'évacuation des personnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités ci-dessous sont données simplement à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Quantités significatives du projet :
Installation de chantier et logistique :
Installation de chantier 1 ft
Relevés sur site et suivi topographique 1 ft
Dispositif de ventilation 1 ft
Couverture radio 1 ft
Moyen permettant un déplacement rapide dans le tunnel 1 u
Etc, ...
Plateforme :
Fourniture et pose de poteaux béton armé avec coffrage perdu 4160 u
Fourniture et pose de coffrage pour poutre béton armé 430 m*
Fourniture et pose d'armatures pour poutre béton armé 950 ml
Fourniture et mise en oeuvre de béton C30/37 pour poteau et poutre 125 m3
Fourniture et fixation de traverses métalliques courantes galvanisées 3026 u
Fourniture et fixation de traverses métalliques galvanisées adaptées 858 u
Fourniture et fixation des PRS en U galvanisées longitudinaux 6 750 ml
Fourniture et fixation de cornières 90x90 galvanisées 6 885 ml
Fourniture et pose de dalettes béton préfabriquées courantes classe M0 L = 64 3800 m*
Fourniture et pose de dalettes béton préfabriquées niches classe M0 L = 79 380 m*
Fourniture et pose de dalettes béton préfabriquées classe M0 adaptées 500 m*
Fourniture et pose d'une grille rigide amovible 6 280 ml
Fourniture et pose de bande rétroréfléchissante larg. 10 cm 6750 ml
Fourniture et pose zébras annonciateurs 780 u
Equipements :
Calfeutrement des fixations de chemin de câbles 15 000 u
Fourniture et pose de main courante 6 250 ml
Fourniture et pose de fil d'ariane 6 900 ml
Fourniture et pose de cintre de protection obstacle 130 u
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 10010 / 22850-0A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tunnel ferroviaire de Meudon sur la ligne C du RER situé sur la ligne de Paris Invalides à Versailles Rive Gauche, entre les gares de Meudon Val Fleury dans le département des hauts de Seine (92) et de Chaville Vélizy dans le département des Yvelines (78).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :
* pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global (pour chacun des 3 exercicesdisponibles) supérieur à 18 000 000 EUR,
* pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres dugroupement (pour chacun des 3 exercices disponibles) supérieur à 18 000 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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- Les opérateurs économiques doivent posséder l'identification professionnelle FNTP (ou équivalence) : 112 : ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) * ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés et / ou la qualification SNCF (ou équivalence) : 02611 : construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint ...), avec un seuil financier "sans limitation de montant",
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- Les opérateurs économiques devront posséder des références de travaux de génie civil réalisés en tunnel ferroviaire pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de travaux.
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A défaut de qualification et / ou d'identification professionnelle mentionnées ci-dessus, et de références de travaux de génie civil réalisés en tunnel ferroviaire, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et / ou des références fournies pour des travaux similaires.
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Pour les opérateurs qui répondent en groupement, le mandataire du groupement doit obligatoirement être détenteur de l'identification professionnelle FNTP 112 (ou de son équivalence) et / ou la qualification SNCF 02611 (ou de son équivalence).
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels il se porte candidat.
* attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché pardes opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateuréconomique ou groupement d'opérateurs économiques ne les possède pas en propre :
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** SNCF 02481 : Protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques : métallisation suivie de peinture à l'atelier (ou équivalence),
** SNCF 02482 : Protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques : métallisation suivie de peinture au chantier (ou équivalence).
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Travaux — projets
Philippe Chave
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 026-040646 (2013-02-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil