Tspo, Transport en Site propre de l'ouest strasbourgeois, section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim" – phase 3 des travaux

Conseil général Bas-Rhin

Tspo, Transport en Site propre de l'ouest strasbourgeois, section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim " – phase 3 des travaux
Les travaux consistent:
— d'une part, à réaliser le génie civil et les aménagements paysagers, réalisés dans le cadre du programme " Tspo, Transport en site propre de l'Ouest Strasbourgeois, section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim ", pour une troisième phase d'aménagement, les 2 premières phases ayant déjà fait l'objet d'appels d'offres spécifiques en 2012 et 2013,
— d'autre part, à réaliser les travaux d'équipement du système de signalisation lumineuse tricolore de type «onde verte» et sa gestion technique centralisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT Eurovia – Transroute
• SPIE EST

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché
2014-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de la mobilité, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330236
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Forme des marchés: marchés ordinaires. Type de procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles. Modalités de présentation des candidatures: Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures devront être rédigées en langue française. Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique «conditions de participation» du présent avis. Conditions d'obtention du dossier de consultation: documents non payants. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante: Département du Bas-Rhin Pôle aménagement du territoire Direction de la mobilité Unité comptabilité – marchés publics place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (Cd-Rom), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Informations complémentaires

Forme des marchés: marchés ordinaires.

Type de procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles.

Modalités de présentation des candidatures:

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Les candidatures devront être rédigées en langue française.

Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique «conditions de participation» du présent avis.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: documents non payants.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante:

Département du Bas-Rhin

Pôle aménagement du territoire

Direction de la mobilité

Unité comptabilité – marchés publics

place du Quartier Blanc

67964 Strasbourg Cedex 9

Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (Cd-Rom), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tspo, Transport en Site propre de l'ouest strasbourgeois, section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim " – phase 3 des travaux

Les travaux consistent:

— d'une part, à réaliser le génie civil et les aménagements paysagers, réalisés dans le cadre du programme " Tspo, Transport en site propre de l'Ouest Strasbourgeois, section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim ", pour une troisième phase d'aménagement, les 2 premières phases ayant déjà fait l'objet d'appels d'offres spécifiques en 2012 et 2013,

— d'autre part, à réaliser les travaux d'équipement du système de signalisation lumineuse tricolore de type «onde verte» et sa gestion technique centralisée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Section RD 1004 Kronthal: terrassement – assainissement – réseaux – chaussées (Tarc)
Brève description:

Lot n° 1: section RD 1004 Kronthal: terrassement – assainissement – réseaux – chaussées (Tarc).

Informations complémentaires sur les lots:

Les délais d'exécution ne devront pas dépasser les délais maximum précisés ci-dessous. Délais maximum d'exécution: 18 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Brève description: Lot n° 2: Signalisation lumineuse tricolore (SLT):
Informations complémentaires sur les lots:

Les délais d'exécution ne devront pas dépasser les délais maximum précisés ci-dessous

Délais maximum d'exécution:

— délai d'intervention pour l'installation d'un ensemble SLT type sur une armoire à feux, comprenant 4 à 10 feux tricolores à installer, les boucles au sol, DICT, approvisionnements, raccordements, paramétrages, essais, de mise en service, contrôle technique de conformité et consuel compris: 1 mois,

— délai de mise en oeuvre de la GTC, comprenant l'installation du matériel dans les locaux de l'exploitant, la programmation, les paramétrages et essais de mise en service de l'ensemble des fonctionnalités: 1 mois,

— délais de mise au point de la GTC pendant la période de 2 ans de garantie de bon fonctionnement, compté à partir de chaque constat d'un dysfonctionnement par l'utilisateur: 1 semaine,

— délai pour mise ou point ou dépannage des équipements de SLT pendant la période de 2 ans de garantie de bon fonctionnement, compté à partir de chaque constat d'un dysfonctionnement par l'utilisateur (intervention sur site): 24 heures,

— délai de remise des notices de fonctionnement et documents d'exécutions conformes aux travaux réalisés: 1 mois,

— délai de formation des utilisateurs: 2 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 00001617

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération cofinancée par l'état, la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin. Imputations budgétaires: Chapitre: 023, Nature: 23151, Fonction: 821. Avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat. Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le Département du Bas-Rhin met en oeuvre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires. Dans l'exécution du marché il sera obligatoirement réservé le nombre d'heures de travail ci-dessous aux publics prioritaires rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Lot n°1: 1 200 heures.

Lot n°2: 100 heures.

Contact: Alexandra Lutter-Schmitt, conseillère emploi formation au service de l'insertion et de l'emploi.

Coordonnées: +33 682451423.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Pertinence des prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: PAT/DM – Hôtel du Département – place du Quartier Blanc
Point de contact: Renseignement d'ordre technique: Francis Genet (tél. +33 388766765, courriel: francis.genet@cg67.fr); renseignements d'ordre administratif: Mew Suesuwon (tél. +33 388766749, courriel: mew.suesuwon@cg67.fr)
Fax: +33 388766655 📠
Nom: Département du Bas-rhin
Adresse postale: PAT/DM/Unité comptabilité – marchés publics – Hôtel du Département – place du Quartier Blanc
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: PF/DFCP/Service de la commande publique, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Bureau n° 4129D, horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable à l'entité adjudicatrice.

Source: OJS 2013/S 191-330236 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Valeur totale du marché: 642 432,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099991
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-330236
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Critère d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous: 1. Prix des prestations, pondération: 50 %; 2. Valeur technique: 40 %; 3. Pertinence des prix: 10 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 190 A, annonce n° 154 du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 059-099991 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 197 247 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle amenagement du territoire, direction de la mobilité, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199561
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Critère d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous: 1. prix des prestations, pondération: 50 %, 2. valeur technique: 40 %, 3. pertinence des prix: 10 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 190 A, annonce nº 154 du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Source: OJS 2014/S 113-199561 (2014-06-11)

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