TSPO - transport en site propre de l'Ouest Strasbourgeois - fourniture, pose, entretien, maintenance et gestion des espaces publicitaires d'abris voyageurs

Conseil général du Bas-Rhin

L'objet de la présente consultation est d'équiper les stations d'arrêt de la future ligne de bus express entre Strasbourg et Wasselonne, avec des abris voyageurs et du mobilier de quais permettant l'affichage publicitaire.
Le marché qui sera passé avec le prestataire retenu, comprendra également l'entretien et la maintenance des mobiliers, ainsi que la gestion des espaces publicitaires, dans des conditions décrites au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-14 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
Forme des marchés : marché public à bons de commande avec minimum en quantité et un opérateur économique, en application de l'article 169 du CMP.La quantité minimum des commandes pour la durée du marché est de 27 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, Hôtel du Département – place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387330
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Durée du marché : 7 ans à compter de la notification du marché Délais d'exécution : les délais d'exécution sont proposés par le candidat. Ceux-Ci ne devront pas dépasser les délais plafonds suivants : Délai de fabrication et d'acheminement : 3 mois Délai pour fournir le plan d'exécution de l'implantation de l'abri avant pose : 1 mois Délai de travaux de mise en oeuvre (DICT, génie civil, installation de l'abri et raccordements compris) : 3 semaines Délai de réparation d'un mobilier défectueux : 48 heures Délai de remplacement d'un mobilier détruit : 3 semaines Délai de pose des affichages institutionnels : 48 heures Type de procédure : Marchés négociés en application des articles 144, 165, 166 du Code des marchés publics. Les marchés à bons de commande constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités financières et techniques Modalités de présentation des candidatures : Conformément à l'article 45-1-§3 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures devront être rédigées en langue française. Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique " conditions de participation " du présent avis. Les candidats devront également préciser une adresse électronique confidentielle à laquelle les courriers de négociation pourront être envoyés. Modalités de réception des candidatures : Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Elles peuvent également être transmises par voie dématérialisée. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie papier transmettront leur pli à l'adresse suivante : Departement du Bas-Rhin Service de la commande publique place du Quartier Blanc / 67964 Strasbourg Cedex 9 (Bureau no 4129d, ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30) La mention suivante devra figurer sur l'enveloppe extérieure : "Direction de la Mobilité - "Transport en site propre de l'ouest Strasbourgeois - fourniture, pose, entretien, maintenance et gestion des espaces publicitaires d'abris voyageurs" - procedure no 00001619 - marche negocie - ne pas Ouvrir" Les opérateurs économiques sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée ou sur support papier. La transmission par voie électronique est réalisable via le réseau dont l'adresse est la suivante : Https://alsacemarchespublics.eu/, L'Opérateur économique doit choisir entre : - la transmission de sa candidature et de son offre par voie électronique ; -la transmission de sa candidature et de son offre sur support papier ; Les candidatures et les offres transmises à la fois par voie électronique et sur support physique, ou sur deux supports physiques de nature différente (papier et support physique électronique) seront éliminées. Toutefois, en cas de transmission par voie électronique, l'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé dans les conditions suivantes : - la copie peut être établie sur support physique électronique ou sur support papier ; -elle doit être transmise sous pli scellé et comportant obligatoirement la mention " copie de sauvegarde " ; -elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres ; Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, tenir compte des indications suivantes : - utiliser les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis : " -.Zip ", " -.Doc ", " -.Pdf " , " -.Xls " , " -.Rtf " ; -ne pas utiliser certains formats de compression, comme les "-.Exe", les "Tar " et les " gz " ; -ne pas utiliser de " macro commandes " ; -traiter par un antivirus les fichiers compris dans la candidature et l'offre préalablement à leur transmission ; Les conditions de présentation des plis dématérialisés sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. L'Entité adjudicatrice ne demande pas aux opérateurs économiques d'assortir leurs fichiers d'un système de sécurité tel que les offres ne puissent être ouvertes qu'avec leurs concours. Les fichiers électroniques des candidats arrivés hors délais, ou parce que leur candidature n'a pas été retenue ; ou parce que leurs fichiers étaient infectés d'un virus ne sont pas renvoyés au candidat. Il importe aux opérateurs économiques de se prémunir contre tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique. Chaque transmission par voie électronique donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est d'équiper les stations d'arrêt de la future ligne de bus express entre Strasbourg et Wasselonne, avec des abris voyageurs et du mobilier de quais permettant l'affichage publicitaire.
Le marché qui sera passé avec le prestataire retenu, comprendra également l'entretien et la maintenance des mobiliers, ainsi que la gestion des espaces publicitaires, dans des conditions décrites au CCTP.
Quantité ou étendue:
Forme des marchés : marché public à bons de commande avec minimum en quantité et un opérateur économique, en application de l'article 169 du CMP.
La quantité minimum des commandes pour la durée du marché est de 27 unités.
Numéro de référence: 00001619
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les communes sur le parcours du projet de car à haut niveau de service TSPO (transport en site propre de l'ouest strasbourgeois), à savoir Wasselonne, Marlenheim, Furdenheim, Ittenheim, et des arrêts en cours de définition le long de l'axe Rn4 / A351 en direction de Strasbourg.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1) ;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services / fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services / fournitures de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services / livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération cofinancée par l'etat, la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin.
Imputations budgétaires : chapitre : 023, Nature : 23151, Fonction : 821.
Avance : une avance de 5% sera versée dans les conditions définies au contrat.
Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pat - direction de la mobilité Hôtel du Département - place du Quartier Blanc
Point de contact: Renseignements techniques : Francis Genet (Tél :+33 388766765 - courrier : francis.genet@cg67.fr) - renseignements administratifs : Aline Andreoli (Tél : +33 388766854 - courriel: aline.andreoli@cg67.fr)
Fax: +33 388766655 📠
Adresse postale: Service de la commande publique place du Quartier Blanc Bureaux no 4129d (ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30)
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/, 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable à l'entité adjudicatrice.
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Source: OJS 2013/S 222-387330 (2013-11-14)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-223265
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-387330
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Type de procédure : Marchés négociés en application des articles 144, 165, 166 du Code des marchés publics. Forme des marchés : Marché public à bons de commande avec minimum en quantité et un opérateur économique, en application de l'article 169 du CMP. La quantité minimum des commandes pour la durée du marché est de 27 unités. Durée du marché : 7 ans à compter de la notification du marché. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique: 60 % 2. Prix des prestations: 40 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 222 B, annonce no 218 du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 125-223265 (2014-06-30)
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