trois vedettes de transport et de sauvetages destinées à LNG Dunkerque

Dunkerque LNG SAS

Étude, construction, essais et livraison de trois vedettes de transport et de sauvetage destinées à LNG Dunkerque avec les suivantes caractéristiques principales:
- longueur: >11m <12m
- construction: monocoque en aluminium
- propulsion: in-board diesel
- vitesse: 15 noeuds
- capacité: 12 personnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Qui ?

• Dunkerque LNG SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires › Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2013-08-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés
Quantité ou étendue: Trois vedettes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dunkerque LNG SAS
Adresse postale: 30 rue de l'Hermitte – immeuble des 3 Ponts
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-lng.edf.com 🌏
Courrier électronique: m.beltrane@dunkerquelng.com 📧
Téléphone: +33 362731074 📞
Fax: +33 158866041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265612
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve le droit de limiter le nombre maximal de 8 candidats, satisfaire aux exigences minimales dans le présent avis, pour envoyer l'appel d'offres. Les candidats seront sélectionnés sur la base des critéres sivants: - Références de fornitures similaires - Chiffre d'affaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude, construction, essais et livraison de trois vedettes de transport et de sauvetage destinées à LNG Dunkerque avec les suivantes caractéristiques principales:

- longueur: >11m <12m

- construction: monocoque en aluminium

- propulsion: in-board diesel

- vitesse: 15 noeuds

- capacité: 12 personnes

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Clipon, Loon Page

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes. Les candidats intéressés sont invités à envoyer une demande de participation et doivent joindre les documents justifiant des points cités ci-après.

Les candidats ne doivent pas se trouver dans l'une des situations suivantes:

a) liquidation judiciaire, redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité, cession judiciaire, ou situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou dans laquelle le dirigeant est en état de faillite personnel,

b) l'entreprise a fait elle-même, ou son dirigeant, depuis moins de 5 ans, l'objet d'une condamnation prononcéepar un juge ayant autorité sur la chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,

c) l'entreprise a commis une faute grave en matière professionnelle, constatée par tout moyen dont EDF pourrait apporter la preuve,

d) l'entreprise n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,selon les dispositions du pays où il est établi et selon celles de la France, pour la part de son activité qui y estsoumise,

e) l'entreprise n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou selon celles de la France, pour la part de son activité qui y estsoumise.

Pour justifier de sa situation, l'entreprise établie ou domiciliée en France doit fournir à l'appui de sa demande departicipation:

— pour le point a) un "extrait K bis" de son entreprise, ou le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi,

— pour les points b) et c) une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence decondamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code de travail,

— pour le point d) une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement descotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement CEE nº1408-71 du 14.6.1971 et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariésemployés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.620-3 et l'article R.341-36 du code de travailpour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,

— pour le point e) une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant quel'entreprise est à jour de ses impôts.

Pour justifier de sa situation, l'entreprise établie ou domiciliée hors de France doit fournir à l'appui de sademande de participation:

— pour le point a) un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registreprofessionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où elle est établie ou domiciliée,

— pour les points b) à d) un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit durèglement CEE nº 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec dessalariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dansle pays auquel ils sont rattachés,

Situation économique et financière:

L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années (2010-2011-2012) devra être supérieur à 3 millions EUR

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies 1. L'entreprise doit fournir l'adresse et la description de ses structures et de son organisation.

2. L'entreprise démontrera sa capacité technique et financière à s'engager sur un projet de type similaire.

3. L'entreprise doit décrire l'organisation ainsi que les moyens matériels et humains qui seront mis en place pour le présent marché. Pur les différentes tâches, le candidat doit préciser si la prestation sera pilotée, réalisée totalement ou partiellement par l'entité en charge de la tâche ou par un sous-traitant qualifié par l'entité. Il indiquera la raison sociale et la localisation géographique de l'entité concernée et de son sous-traitant.

4. L'entreprise doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

5. L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché. (joindre les documents).

6. L'entreprise doit fournir les résultats du Taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Beltrane
Source: OJS 2013/S 152-265612 (2013-08-02)

Informations complémentaires (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-273042
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265612
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2013/S 156-273042 (2013-08-08)

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