Tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective

Communauté de communes de Parthenay

Tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective.
Prise en charge par le titulaire du marché sur son site, de ces déchets d'emballages (en vrac ou en sac), le tri, le conditionnement et la livraison chez les repreneurs agrées où ils sont recyclés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Qui ?

• Communauté de communes de Parthenay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Marché à commandes conclu sans minimum et sans maximum.
Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Parthenay
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue de la Citadelle - BP 189
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay.fr 📧
Téléphone: +33 549949061 📞
Fax: +33 549946636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176555
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective.

Prise en charge par le titulaire du marché sur son site, de ces déchets d'emballages (en vrac ou en sac), le tri, le conditionnement et la livraison chez les repreneurs agrées où ils sont recyclés.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Respect de l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner

Garanties professionnelles et financières suffisantes comparées à la prestation objet de la consultation

moyens techniques des candidats suffisants au regard de la nature et de la taille du chantier

Références récentes de réalisations comparables

ces critères seront appréciés au vu des justificatifs produits par le candidat.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature Dc1

Attestations d'assurances

déclaration du candidat Dc2

Les Dc1, Dc2devront être remplis, datés et signés.

Capacité technique et professionnelle:

Références des prestations équivalentes de moins de 3 ans

descriptions des moyens humains et matériels dont l'entrepreneur dispose

tous types de preuves de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande du montant de cette avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.

Versement d'acomptes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Argenton Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Parthenay
Adresse postale: Service déchets 7 rue Béranger
Téléphone: +33 549949054 📞
Courrier électronique: celerauce@cc-parthenay.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176555 (2013-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)