tri et conditionnement des déchets recyclables et des cartons de déchèteries

Cté de cnes de la Vallée de Clisson

le marché a pour objet de confier la prise en charge, le tri et le conditionnement des matériaux collectés par la Communauté de communes de la Vallée de Clisson dans le cadre de ses collectes sélectives (emballages recyclables) et des cartons provenant des déchèteries, afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs. Cette prise en charge se fera directement au centre de tri, ou sur le site de la société Fers à Clisson pour ce qui concerne les cartons de déchèteries.
La Communauté de communes de la Vallée de Clisson restera propriétaire de l'ensemble des matériaux triés.
Cette prestation est divisée en deux lots ainsi qu'une option facultative pour le lot no1 :
Lot no1 : Tri et conditionnement des emballages recyclables
option facultative no1 pour le lot 1 : Acheminement des emballages recyclables d'un centre de transfert jusqu'au centre de tri du prestataire.
Lot no2 : Tri et conditionnement des cartons provenant des déchèteries.
Se référer à la description des lots pour des précisions complémentaires.
Le marché commence le 1.10.2013 pour une durée de 18 mois. Il est renouvelable deux fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est donc de 42 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement

Qui ?

• Cté de cnes de la Vallée de Clisson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: se référer à la description des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Téléphone: +33 240547515 📞
Fax: +33 240547516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062722
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu : - par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr" -sur support papier par demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes de la Vallée de Clisson restera propriétaire de l'ensemble des matériaux triés.

Cette prestation est divisée en deux lots ainsi qu'une option facultative pour le lot no1 :

Lot no1 : Tri et conditionnement des emballages recyclables

option facultative no1 pour le lot 1 : Acheminement des emballages recyclables d'un centre de transfert jusqu'au centre de tri du prestataire.

Lot no2 : Tri et conditionnement des cartons provenant des déchèteries.

Se référer à la description des lots pour des précisions complémentaires.

Le marché commence le 1.10.2013 pour une durée de 18 mois. Il est renouvelable deux fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est donc de 42 mois

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri et conditionnement des emballages recyclables
Brève description:

Cette prestation comprend :- la réception au centre de tri, pesée et stockage dans les conditions permettant une parfaite traçabilité des emballages recyclables ;-l'ouverture des sacs jaunes de collecte, tri et conditionnement des recyclables, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales définies par les filières de reprise pour les emballage ;-le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs ;-l'évacuation des refus de tri pour être traité en conformité avec la législation en vigueur vers un centre agréé ;-le gros de magasin constituera un matériau à part entière issu du tri ;

Cette prestation comprend :

- la réception au centre de tri, pesée et stockage dans les conditions permettant une parfaite traçabilité des emballages recyclables ;

-l'ouverture des sacs jaunes de collecte, tri et conditionnement des recyclables, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales définies par les filières de reprise pour les emballage ;

-le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs ;

-l'évacuation des refus de tri pour être traité en conformité avec la législation en vigueur vers un centre agréé ;

-le gros de magasin constituera un matériau à part entière issu du tri ;

Quantité ou étendue: estimation annuelle de 1 200 tonnes sortantes, avec la répartition suivante en 2012 : Acier 8.41 %, Aluminium 0.86 %, Carton brun 28.63%, Cartonnette 20.87 %, Gros de magasin 17.72 %, pet 9.01 %, pehd 4.08 %, briques alimentaires 5.74 % et refus 4.69 %
Informations complémentaires sur les lots:

Une option facultative est prévue pour ce lot : Acheminement des emballages recyclables d'un centre de transfert jusqu'au centre de tri.L'acheminement des emballages recyclables jusqu'au centre de tri, proposé par le prestataire retenu pour le lot no1, étant réalisé en régie par les services de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, la Collectivité se réserve le droit de lever une option consistant dans l'acheminement des déchets collectés d'un centre de transfert proposé par le candidat jusqu'au centre de tri. Cette prestation comprend la pesée, le stockage, le chargement, le transport vers le centre de tri et le déchargement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri et conditionnement des cartons provenant des déchèteries
Brève description:

Ce lot comprend le transfert depuis le site ICPE de la société Fers basée à Clisson dont le rôle est de permettre le transfert des cartons provenant des déchèteries vers le centre de tri du prestataire pour leur mise en balle, stockage, chargement et pesée des cartons

Quantité ou étendue: le tonnage estimatif annuel est de 300 tonnes sortantes
Informations complémentaires sur les lots:

Le carton provient de quatre déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de communes avec un mélange de carton brun, cartonnettes.

Numéro de référence: 2013-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson et lieu du centre de tri du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1),

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit),

- attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées : lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique,

- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de la Communauté de communes (ressources propres), la TEOM, la redevance spéciale, les recettes liées à la valorisation matière. Absence de financement sur fonds communautaires.

Prix unitaires révisables à chaque période de reconduction. TVA à 7 %. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière n'est imposée.

Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres de d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

arrêtés d'autorisation ou récépissé de déclaration en Préfecture au titre de la loi no76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (art.l.511-1 et suiv Code Environnement),

- pour le lot no1, du centre de tri et du centre d'élimination des refus, et, le cas échéant, pour l'option facultative, pour le centre de transfert, ou équivalent en vigueur dans d'autres pays.

- Pour le lot no2, du centre réceptionnant et conditionnant les cartons, ou équivalent en vigueur dans d'autres pays.

Si le titulaire n'est pas l'exploitant du site, il joint à son offre les documents précités et l'autorisation de l'exploitant pour la prise en charge du traitement des déchets objets du marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu :

- par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr"

-sur support papier par demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 039-062722 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 194 655 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée de Clisson
Contact
Téléphone: +33 2407515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234709
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062722
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la communauté de communes de la Vallée de Clisson et lieu du centre de tri du titulaire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Brangeon environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 135-234709 (2013-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)