Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus d'une collecte sélective en porte à porte de la commune de Brazey en Plaine
Communauté de communes rives de Saône
Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors Verre) issus d'une collecte sélective en porte à porte de la commune de Brazey en Plaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-01 | Avis de marché |
| 2014-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du faubourg Saint-Michel – BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre Cedex
Contact
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332723
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération 50 %)
2. Prix (pondération 50 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/CCRS13TRIBZ 🌏
Source: OJS 2013/S 193-332723 (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les données sont précisées annuellement.Les tonnages attendus à traiter de déchets recyclables hors verre sont à titre indicatif, les suivants : 200 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du faubourg Saint-Michel – BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre Cedex
Contact
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332723
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors Verre) issus d'une collecte sélective en porte à porte de la commune de Brazey en Plaine.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les données sont précisées annuellement.
Les tonnages attendus à traiter de déchets recyclables hors verre sont à titre indicatif, les suivants : 200 tonnes.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
compte tenu des conditions particulières d'exécution de la prestation, une condition d'obtention du marché liée à la proximité du centre de tri ou du centre de transfert a été fixée à une distance de 50 km (cf article 8 du règlement de consultation).
Afficher plus
Les offres ne respectant pas ce critère seront éliminées.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération 50 %)
2. Prix (pondération 50 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/CCRS13TRIBZ 🌏
Source: OJS 2013/S 193-332723 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel – BP 67
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056108
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332723
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Paprec Bourgogne
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2014/S 034-056108 (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel – BP 67
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056108
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332723
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce n° 112, BOAMP 192 A du 4.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Paprec Bourgogne
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2014/S 034-056108 (2014-02-13)
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