Tri et conditionnement des collectes sélectives

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“le marché issu de la présente consultation sera fractionné à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265123
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de tri et conditionnement de déchets recyclables issus de collecte sélective en mélange, en vue de leur valorisation.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“le marché issu de la présente consultation sera fractionné à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.”

“Le marché sera exécuté dans les limites contractuelles suivantes :”

Afficher plus (2)

“Quantité minimale annuelle : 1.300 tonnes”

“quantité maximale annuelle : le marché est conclu sans seuil maximum”

Description des options:
“la consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des charges”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AAPC 26/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Cove, 84200 Carpentras”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation, afin de faire la...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande, sauf pour les organismes publics, à concurrence du...”    Afficher plus

“Cette garantie peut être remplacée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres de la collectivité.”

“Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 30 jours, dans les conditions édictées aux articles 86 et suivants...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il sera demandé au groupement éventuellement attributaire de se constituer solidairement”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“les candidats doivent des habilitations nécessaires à l'exercice de l'activité (ou celle des sous-traitants) à transporter, trier, conditionner, stocker,...”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Degabriel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique de la Cove
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84203
Point de contact: Mme Arnau
Téléphone: +33 490676931 📞
Courrier électronique: arnau-c@ventoux-comtat.com 📧
Nom: Secrétariat de la direction des ressources et des Moyens
Point de contact: Mme Schwinen
URL des documents: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AAPC 26/2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe-ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Recurrent procurement

“Dans 4 ans, si toutes les reconductions autorisées par le marché (trois maximum) ont eu lieu.”
Source: OJS 2013/S 152-265123 (2013-08-02)