tri des materiaux issus de la collecte selective

Smictom Vals-Aunis

tri des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers du smictom vals aunis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• communaute d'agglomeration de la Rochelle

Qui ?

• Smictom Vals-Aunis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché
2013-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire. Le délai d'exécution des prestations est de 3 ans fixes avec possibilité de reconduction expresse par période d'un an au maximum 2 fois, soit en totalité 5 ans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Vals-Aunis
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vals-aunis.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344470
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (+33 546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir d'un moteur de recherche, taper agysoft.marcoweb.fr. Ensuite choisir Marcowebportail V1.0 Agysoft /Accueil - recherche - indiquer la personne morale "Smictom D'Aunis et des vals de Saintonge" - valider et vous pouvez consulter l'affaire qui vous intéresse - téléchargement - cocher les pièces concernées ou tout sélectionner - tout télécharger. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tri des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers du smictom vals aunis

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur nord
Brève description:

Tri des emballages hors verre, conditionnés en sacs ou en vrac et collectés en porte à porte sur le territoire du SMICTOM

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Arreté d'exploitation. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur sud
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Arreté d'exploitation.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: S13PF004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri du candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures sont émises mensuellement pour le mois échu et avant le 15 du mois suivant. La synthèse des bons de pesées devra etre envoyée auparavant sur un tableur par courrier électronique. Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché public financé sur fonds propres du smictom vals aunis (section fonctionnement du budget) Soutien eco emballages après revente des matériaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les marchés débutent à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique et environnementale (éléments composant au minimum le détail de la synthèse technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge
Fax: +33 546071113 📠
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13PF004
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 199-344470 (2013-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM Vals-Aunis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423195
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344470
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 109, BOAMP 198 A du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de tri du candidat.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint Michel, BP 1287
Commune postale: La Rochelle Cedex 02
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 243-423195 (2013-12-11)

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