Tri des matériaux de collecte selective issus de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Cté de communes du Pays Roussillonnais

Tri des matériaux de collecte sélective issus de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté – Onyx Auvergne Rhone-Alpes

Qui ?

• Cté de communes du Pays Roussillonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tri des matériaux de collecte sélective issus de la collecte des déchets ménagers et assimilés, pour l'ensemble du territoire du Pays roussillonnais pour une durée du 1.1.2014 au 31.12.2014, renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://cpaysroussillonnais.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.macquart@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189871
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Jusqu'à la date limite de réception des offres: 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri des matériaux de collecte sélective issus de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO-2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du 19 mars 1962, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

— arrêté d'exploitation du centre de tri accompagné des autorisations nécessaires à cette activité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché révisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: les prestations seront financés sur les ressources propres de la CCPR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La CAO n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation : 40% (coût global d'utilisation : 38% ; contrat de reprise JRM et GM (2%)
2. Valeur technique : 60% (process, performance, caractérisation : 14% ; suivi de la prestation et rapport d'activité : 13% ; réception des collectes : 7% ; stockage, prise en charge : 7% ; conditionnement des matériaux, gestion des stocks : 7% ; traitement des refus : 7% ; visites pédagogiques : 5%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jérémy Macquart
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2013-01
Informations complémentaires

Jusqu'à la date limite de réception des offres: 17.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L521.-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article l.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.

Marché renouvelable
Marché de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014, renouvelable 3 fois.
Source: OJS 2013/S 111-189871 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 812,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038438
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189871
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Les pièces du marché sont disponibles à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Roussillonnais rue du 19 Mars 1962 38550 Saint-Maurice-l'Exil Annonce nº 152, BOAMP 110 A du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation: 40 % (coût global d'utilisation: 38 %; contrat de reprise JRM et GM 2 %)
2. Valeur technique: 60 % (process, performance, caractérisation: 14 %; suivi de la prestation et rapport d'activité: 13 %; réception des collectes: 7 %; stockage, prise en charge: 7 %; conditionnement des matériaux, gestion des stocks: 7 %; traitement des refus: 7 %; visites pédagogiques: 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Veolia Propreté – Onyx Auvergne Rhone-Alpes
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L521.-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Un recours en référé contractuel peut être exercé après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code.Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.

Source: OJS 2014/S 024-038438 (2014-01-30)

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