tri des déchets d'emballages ménagers - JRM et transfert du verre du périmètre communautaire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

tri des déchets d'emballages ménagers - JRM et transfert du verre du périmètre communautaire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique. Les variantes devront respecter les éléments repris dans le règlement de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142380
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
critères de jugement des offres :- prix : 45 points - sous critère 1 : montant de l'offre 40 points / sous critère 2 : articulation part fixe/part variable pour le tri : 5 points. - Valeur technique : 50 points : - procédures proposées pour le tri des emballages et FRM et transfert du verre : 20 points - plans de maintenance courante et de gros entretiens proposés : 14 points - procèdures de contrôles qualité des produits entrants et sortants (caractérisations ...) : 8 points - procèdures de contrôle d'exploitation, de traçabilité, de retour d'information ... : 8 points. - Qualité environnementale de l'offre : pertinence de la démarche proposée : 5 points.pour obtenir des renseignements d'ordre administratif, s'adresser à : AMVS Mme Farhi, responsable service commande publique ou Mme. Pierrot, gestionnaire de marchés, tél. +33 327530100, télécopieur : +33 327530110, courriel : marches-publics@amvs.frpour obtenir des renseignements d'ordre technique, s'adresser à : amvs m. Michel, directeur environnement ou M. Soulis, adjoint directeur environnement, courriel : marches-publics@amvs.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 22,35 euros, sous forme de CD Rom pour un montant de 7 euros, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tri des déchets d'emballages ménagers - JRM et transfert du verre du périmètre communautaire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
marché conclu pour une durée de sept ans. Il peut faire l'objet d'une reconduction de deux fois une année. La reconduction est tacite conformément à l'article 16 du décret no 2011-1000 du 25 Août 2011. Le titulaire ne peut s'y opposer. Dans l'hypothèse où l'agglomération Maubeuge Val de Sambre ne souhaite pas reconduire le marché, un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception sera adressé, par le pouvoir adjudicateur, au titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période en cours
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Numéro de référence: AM13.39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser le Dc2
Situation économique et financière:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire de ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent),
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)- l'ensemble des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 6 jours à compter du jour de l'invitation qui lui sera faite par l'entité adjudicatrice par lettre recommandée avec avis de réception. (pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ou formulaire Noti1);
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- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou formulaire Noti2.
Capacité technique et professionnelle:
un mémoire technique et justificatif de l'offre contenant les éléments suivants : - présentation de la société : moyens humains et matériels affectés au tri et personnel local pour l'encadrement. - Procédure d'accueil des déchets : conditions d'accueil et procédures de contrôle de la qualité et reporting.- Procédures de ti des emballages et de transfert du verre et logistiques des expéditions de produits triés. - Plans de maintenance courante et de gros entretien (pour le site complet - hors bâtiment). - Procédures de suivis des qualités et garanties (bilans mensuels et annuels).-un argumentaire complet sur la reprise du personnel. - Objectifs qualitatifs du candidat (taux de refus, traçabilité, contrôle d'exploitation ...). - Plan lié à l'insertion dans la réalisation de la prestation. - La description précise de toutes installations éventuellement proposée pour compléter ou modifier le shéma de gestion actuel. Si tel est le cas, les sites proposés devront être conformes à la réglementation française et européenne en vigueur (et notamment le régime Icpe). Les preuves écrites devront être fournies dans l'offre.- en cas de variante, un argumentaire complet argumentant les avantages et inconvénients de la proposition, ainsi qu'un bilan technico économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
concernant l'avance, il sera fait application des modalités des articles 87 et 88 du Code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget communautaire correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu.Paiement à 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique au travers du mémoire du candidat (50)
3. Qualité environnementale de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
M. Pauvros Rémi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM13.39
Informations complémentaires
critères de jugement des offres :- prix : 45 points - sous critère 1 : montant de l'offre 40 points / sous critère 2 : articulation part fixe/part variable pour le tri : 5 points.
- Valeur technique : 50 points : - procédures proposées pour le tri des emballages et FRM et transfert du verre : 20 points - plans de maintenance courante et de gros entretiens proposés : 14 points - procèdures de contrôles qualité des produits entrants et sortants (caractérisations ...) : 8 points - procèdures de contrôle d'exploitation, de traçabilité, de retour d'information ... : 8 points.
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- Qualité environnementale de l'offre : pertinence de la démarche proposée : 5 points.pour obtenir des renseignements d'ordre administratif, s'adresser à : AMVS Mme Farhi, responsable service commande publique ou Mme. Pierrot, gestionnaire de marchés, tél. +33 327530100, télécopieur : +33 327530110, courriel : marches-publics@amvs.frpour obtenir des renseignements d'ordre technique, s'adresser à : amvs m. Michel, directeur environnement ou M. Soulis, adjoint directeur environnement, courriel : marches-publics@amvs.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 22,35 euros, sous forme de CD Rom pour un montant de 7 euros, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex. Téléphone : +33 320631300, télécopie : +33 320631347, ils peuvent également introduire : - un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr, - un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n
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Source: OJS 2013/S 084-142380 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 947 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257965
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142380
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce n°226, BOAMP 84 A du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Société recyclage des Vallées
Adresse postale: ZI Lieu-dit Sous-le-Mont
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex. Téléphone +33 320631300. Télécopie +33 320631347. Ils peuvent également introduire:
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— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
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— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision n° 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
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— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2013/S 148-257965 (2013-07-29)
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