tri des déchets collectés sélectivement par les collectivités adhérentes du Valtom et mise à disposition des matériaux pour les filières de recyclage

Valtom

ce marché comprend entre autres les prestations suivantes:
— la réception, le tri, le conditionnement et la mise à disposition des filières de recyclage, des déchets issus de la collecte sélective des emballages, cartons et journaux magazines,
— la réalisation de caractérisations régulières,
— la valorisation des cartons, journaux et magazines,
— l'Élimination des refus de tri,
— la fourniture d'états périodiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Echalier

Qui ?

• Valtom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

le marché concerne le tri des déchets de 8 collectivités adhérentes au Valtom, pour un total, tous lots confondus, d'environ 35 700 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 43 avenue de la Margeride
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
Fax: +33 473442420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272661
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: 1.1.2014. Durée du marché: 48 mois reconductible 2 fois 12 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché comprend entre autres les prestations suivantes:

— la réception, le tri, le conditionnement et la mise à disposition des filières de recyclage, des déchets issus de la collecte sélective des emballages, cartons et journaux magazines,

— la réalisation de caractérisations régulières,

— la valorisation des cartons, journaux et magazines,

— l'Élimination des refus de tri,

— la fourniture d'états périodiques.

Numéro du lot: 1
Brève description: Sictom des Couzes
Numéro du lot: 2
Brève description: Sictom des Combrailles
Numéro du lot: 3
Brève description: Sictom Pontaumur-Pontgibaud
Numéro du lot: 4
Brève description: Smictom Haute Dordogne
Numéro du lot: 5
Brève description: Syndicat du Bois de l'Aumône
Numéro du lot: 6
Brève description: Clermont-Communauté
Numéro du lot: 7
Brève description: Communautés de communes pays de Courpière et entre Allier et Bois Noirs
Numéro de référence: 13-07-020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article 6 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: voir article 6 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir article 6 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement ou de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement est le mandat administratif, dans le délai en vigueur imparti de la comptabilité publique (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: toute forme juridique autorisée par le Code des marchés publics en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000029
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Valtom: M. Julhe
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu
Courrier électronique: ejulhe@valtom63.fr 📧
Nom: Valtom: M. Favoro
Valtom: M. Favoro

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-07-020
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Délai d'exécution: 1.1.2014.

Durée du marché: 48 mois reconductible 2 fois 12 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 156-272661 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 914 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440909
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272661
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info La procédure a été la suivante : CAO du 15.10.2013 pour l'ouverture des offres. CAO du 30.10.2013 pour le choix de la société attributaire. Délibération du Comité syndical du Valtom du 14.11.2013. Courrier en RAR à la société Echalier en date du 27.11.2013. Tampon du contrôle de légalité de la préfecture de Clermont-Fd du 16.12.2013. Marché à effet à partir du 1.1.2014 pour les 7 lots. Annonce n° 185, BOAMP 156 A du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Echalier
Adresse postale: La Gare
Commune postale: Saint-Ours
Code postal: 63230

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Source: OJS 2013/S 251-440909 (2013-12-23)

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