Tremblay-en-France ZAC Sud CDG Aérolians Paris - réalisation des collecteurs EU de la ZAC

AFTRP

Réalisation des collecteurs EU de la ZAC (diamètres 150 mm à 400 mm) sur un linéaire de 3 000 m environ. Prestations alternatives : réalisation concomittante d'un collecteur EU pour ADP dans l'emprise de la ZAC (diamètres 600 mm à 800 mm) sur un linéaire de 2 900 m environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-06-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173637
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont à remettre: — par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Tremblay-en-France - ZAC Sud CDG Aérolians Paris - réalisation des collecteurs EU de la ZAC - ne pas ouvrir" (horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6vbMIl1F3_. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires

Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont à remettre:

— par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Tremblay-en-France - ZAC Sud CDG Aérolians Paris - réalisation des collecteurs EU de la ZAC - ne pas ouvrir" (horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6vbMIl1F3_.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: Ddnaeroe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tremblay-en-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. FNTP 5143 et 5151 : construction en tranchée de réseau d'assianissement - construction de réseau gravitaire à une profondeur de tranchée < à 3,50 m en présence de nappe phréatique en site urbain et > à 5,50 m en présence de nappe phréatique en site non urbain. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : sur fonds propres AFTRP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le maitre d'ouvrage souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion. Ainsi, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 7 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations - cf. article 17 du CCAP clauses complémentaires. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président-directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Adresse postale: tour Gamma, entrée A ,195 rue de Bercy, Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/ddn
Adresse postale: 93 avenue des Nations, BP 62001
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95970
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddnaeroe
Informations complémentaires

— par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Tremblay-en-France - ZAC Sud CDG Aérolians Paris - réalisation des collecteurs EU de la ZAC - ne pas ouvrir" (horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6vbMIl1F3_.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 102-173637 (2013-05-24)

Informations complémentaires (2013-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-185563
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-173637
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2013/S 109-185563 (2013-06-05)

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