Travaux pour le désamiantage et la déconstruction de l'école Justin Oudin et pour la dépollution chimique du terrain, sur un site comprenant potentiellement une pollution pyrotechnique
Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-II- 5, 28, 72 et 77 du Code des marchés publics.le marché est un marché de travaux, traité à prix forfaitaires et unitaires. En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le marché est un marché à tranches.le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies ci-dessous : la tranche ferme, à prix forfaitaire, comprend les travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments et des deux cours d'école du groupe scolaire Justin Oudin et les travaux de dépollution des sols de la cour maternelle conformément au plan de terrassement préconisé en conclusion de l'audit environnemental réalisé par la société Burgeap. La tranche conditionnelle no1 comprend les travaux de dépollution des sols au droit des autres foyers potentiels de pollution. La réalisation de cette tranche dépend du diagnostic, courant juillet 2013, de pollution complémentaire de sol et de l'eqrs en découlant.cette tranche est établie à prix unitaires et donne lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT (pas de montant minimum). La tranche conditionnelle no2 correspond au désamiantage des portes coupe-feu et joints de butée associés. La réalisation de cette tranche dépend des résultats, courant juillet 2013, d'analyse pour recherche d'amiante.cette tranche est établie à prix unitaires et donne lieu à l'émission de bons de commande avec une quantité maximum fixée à 50 portes (pas de quantité minimum).les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service pendant toute la durée contractuelle du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.
Qui ?
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Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-07-09
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Avis de marché
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